Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 01/12/2006
Question posée en séance publique le 30/11/2006
M. Claude Domeizel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques heures, le Sénat sera appelé à adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
M. Roland Courteau. Oui !
M. Claude Domeizel. Parce qu'il ne répond pas aux préoccupations du présent et de l'avenir, le groupe socialiste ne le votera pas ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Un sénateur de l'UMP. On s'en fiche !
M. Claude Domeizel. La loi Fillon, qui devait tout résoudre, n'a pas eu l'effet escompté, loin de là ! Vous promettiez que le financement des retraites serait garanti jusqu'en 2020. De toute évidence, c'est mal parti !
M. Didier Boulaud. On le savait !
M. Claude Domeizel. Vous ne pouvez pas parler d'héritage. Les faits sont là, têtus, incontestables.
M. Roland Muzeau. Ils sont forts !
M. Claude Domeizel. En 1997, le trou de la sécurité sociale s'élevait à 54 milliards de francs, soit plus de 8 milliards d'euros.
En 2001, l'équilibre était rétabli (M. Jean-Pierre Sueur applaudit. - Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) grâce à la politique volontariste du gouvernement de Lionel Jospin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. Chapeau !
M. Claude Domeizel. En 2006, après cinq ans des gouvernements Raffarin et Villepin, le trou s'élève à 50 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.
Face au cri d'alarme de la Cour des comptes, relayé par la Commission des comptes de la sécurité sociale, vous pratiquez la politique de l'autruche ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Dois-je rappeler que plusieurs parlementaires de votre propre camp ont alerté l'opinion publique sur cette dangereuse dérive ?
M. Jacques Mahéas. Bien sûr !
M. Claude Domeizel. « Tout va très bien, madame la marquise ! ».
M. Josselin de Rohan. Eh oui !
M. Claude Domeizel. « Tout baigne ! » diraient les jeunes. Voilà le résumé de votre discours euphorique, guidé par votre inconscience électoraliste.
« Tout va très bien », sauf que, pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale, toutes les branches sont dans le rouge : maladie, accident du travail, famille et retraite ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Roland Muzeau. Eh oui !
M. Claude Domeizel. « Tout baigne », ...
M. Didier Boulaud. Tout coule !
M. Claude Domeizel. ... sauf que le Fonds de solidarité vieillesse accusera un déficit de 5,6 milliards d'euros à la fin de 2007. Vos promesses de redressement pour 2009 sont jugées très optimistes par la Cour des comptes.
« Tout va très bien », sauf que le régime de retraite des exploitants agricoles, que vous avez abandonné, s'enfonce inexorablement dans le déficit : 1,7 milliard d'euros tous les ans ! (M. Roland Courteau s'exclame.)
« Tout va très bien », sauf que, en 2007, la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, ne pourra plus prendre en charge de nouveaux transferts de la dette.
« Tout va très bien » (Madame la marquise ! sur les travées de l'UMP.), sauf que plusieurs régimes de retraite sont contraints d'emprunter pour boucler leur trésorerie. C'est là une manière moins douloureuse de masquer les difficultés, mais c'est surtout une façon de reporter une partie de l'ardoise sur les générations futures !
« Tout va très bien » (Madame la marquise ! sur les travées de l'UMP.), sauf que le Fonds de réserve pour les retraites est insuffisamment alimenté.
Pendant ce temps, le pouvoir d'achat des retraités n'a cessé de se dégrader.
M. Guy Fischer. Moins 15 % !
M. Claude Domeizel. Pourtant, eux aussi subissent les augmentations des prix des carburants, des loyers, des transports, sans oublier la partie des dépenses de santé qui reste à la charge des assurés.
Plutôt qu'une véritable réforme, vous avez privilégié des effets d'annonce, des mesures brutales et inefficaces. Vous laissez à vos successeurs une situation catastrophique.
M. le président. Posez votre question, monsieur Domeizel !
M. Claude Domeizel. Interrogez-vous sur les raisons de votre échec. Pourquoi masquez-vous la réalité ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC et du RDSE. - Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille publiée le 01/12/2006
Réponse apportée en séance publique le 30/11/2006
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, j'ai beaucoup de sympathie pour vous ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas le problème !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Mais en écoutant votre question, j'ai bien dû me dire que vous ne manquiez pas d'aplomb !
M. Jacques Mahéas. C'est sûr, la sécurité sociale a du plomb dans l'aile !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Quand vous parlez de dérive, vous pourriez vous souvenir que, quand les dépenses d'assurance maladie augmentaient de 7 % à 8 % par an, c'était non pas sous ce gouvernement, mais sous celui que vous souteniez ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. Des chiffres !
M. Didier Boulaud. Et l'équilibre ?
M. Philippe Bas, ministre délégué. Vous pourriez également vous souvenir que, pendant cinq ans, vous n'avez pas eu d'autre idée que celle de vous éviter des ennuis politiques en retardant indéfiniment la réforme des retraites, ...
M. Bernard Piras. Tricheur !
M. Philippe Bas, ministre délégué. ... que nous, nous avons faite !
M. Daniel Reiner. Mal !
M. Jean-Pierre Michel. Très mal !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Et, aujourd'hui, vous osez dire devant la Haute Assemblée ...
M. Claude Domeizel. La vérité !
M. Philippe Bas, ministre délégué. ... que nous ne défendons pas le pouvoir d'achat des retraités, alors que vous avez préparé lentement, mais sûrement, le naufrage de nos régimes de retraite, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est toujours les riches qui paient avec vous !
M. Philippe Bas, ministre délégué. ... régimes sans lesquels les plus modestes des Français n'auraient aucun espoir de préserver leur pouvoir d'achat dans l'avenir. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Qui a permis le départ à la retraite de 350 000 personnes qui ont commencé à travailler à quatorze, à quinze ou à seize ans ? Ce n'est pas vous, c'est nous ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. -Exclamations prolongées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eux, ils payent, mais pas les patrons !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Qui a permis que les pensions de retraite les plus modestes ne soient jamais plus inférieures à 85 % du SMIC ? Ce n'est pas vous, c'est nous ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bla bla bla !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Qui a fait en sorte que l'indexation des retraites sur les prix soit gravée dans la loi ? Ce n'est pas vous, c'est nous ! (Les exclamations redoublent sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Qui a diminué par quatre le déficit de l'assurance maladie en l'espace de trois ans ? Ce n'est pas vous non plus, c'est nous ! (Le brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC couvre la voix de l'orateur.)
Qui est à l'origine du plan « Solidarité grand âge » ? Ce n'est pas la gauche, c'est le gouvernement soutenu par l'actuelle majorité ! (Le brouhaha persiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez, on va s'évanouir !
M. Philippe Bas, ministre délégué. Qui a engagé le plan « Petite enfance » ? Ce n'est pas vous non plus, c'est nous ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Alors que 264 places de crèches ont été créées quand Mme Ségolène Royal (Exclamations sur les travées de l'UMP.) était ministre délégué à la famille et à l'enfance, 8 500 l'ont été l'an dernier, 10 000 cette année, 12 000 le seront l'an prochain ! Est-ce votre bilan ou le nôtre ? (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Vous n'avez plus le droit de parler de protection sociale, de progrès social, d'équilibre des comptes de la protection sociale, car c'est nous qui avons pris en charge cette responsabilité ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées, couvrant la voix de l'orateur) Nous l'avons assumée et nous continuons de le faire !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez !
M. Didier Boulaud. Vous êtes les champions du déficit !
M. Philippe Bas, ministre délégué. J'espère que les Français l'ont bien perçu et entendu. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. -Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
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