Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 01/12/2006

Question posée en séance publique le 30/11/2006

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

L'enseignement agricole, souvent et injustement méconnu, n'a pas la place qu'il mérite dans notre société.

L'intitulé est d'ailleurs trompeur, car il a su avec le temps élargir ses compétences pour concerner désormais la ruralité dans son ensemble, ce qui s'est traduit par une augmentation importante des effectifs et des offres de formations.

La production, la transformation, l'aménagement, les services en milieu rural sont autant de secteurs professionnels en faveur desquels cet enseignement intervient.

En outre, l'enseignement agricole est en prise directe avec les questions sociétales émergentes, que ce soit l'alimentation, la santé, les énergies renouvelables, la préservation de l'environnement, les OGM, la sécurité sanitaire, autant de domaines qui l'amèneront inéluctablement à introduire ces nouveaux enjeux dans ses formations.

Ces faits devraient nous inciter au plus grand optimisme pour l'avenir de l'enseignement agricole. Paradoxalement, la réalité est tout autre. Un sentiment de profond malaise et de totale incompréhension est ressenti au sein de l'ensemble des établissements.

L'origine de ce malaise est simple : une diminution constante et drastique des moyens depuis 2003. C'est ainsi que près de 600 emplois ont été supprimés dans l'enseignement agricole public.

Ce constat alarmant est si vrai que ce ne sont pas moins de six rapports consacrés à l'enseignement agricole qui ont été édités récemment, pour la plupart à la demande du Gouvernement ! Tous font l'éloge de cet enseignement. Ils font le constat d'une autolimitation d'un enseignement qui ne demanderait qu'à se développer.

En 2002, monsieur le ministre, vous avez hérité, d'un enseignement agricole en plein essor. Plus de 500 postes ont été créés de 2000 à 2002, et le projet pour le service public de l'enseignement agricole, dit « PROSPEA », source d'une ambition de refondation, avait suscité beaucoup d'espoirs chez les professionnels.

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier la politique que vous avez conduite en matière d'enseignement agricole, laquelle vise à ne porter une réflexion qu'après avoir sabordé ce merveilleux outil éducatif à l'identité et à la réussite indéniables ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/12/2006

Réponse apportée en séance publique le 30/11/2006

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Gautier, vous connaissez trop bien l'enseignement agricole, comme beaucoup de sénateurs, pour juger que nous l'avons « sabordé » avec notre politique. Vous savez très bien que cela ne correspond pas à la réalité !

L'enseignement agricole - vous avez eu raison de le souligner - marche bien et fournit des débouchés : près de 90 % des jeunes trouvent un emploi après avoir suivi cet enseignement, qu'il s'agisse des maisons familiales rurales, qui réalisent un remarquable travail de terrain dont nous aurions eu bien besoin dans nos banlieues,...

M. Charles Revet. C'est vrai !

M. Dominique Bussereau, ministre. ...des lycées d'enseignement technique ou de l'enseignement supérieur qui forme des vétérinaires et des ingénieurs de très grande qualité. (M. Jean-Pierre Raffarin acquiesce.)

Cet enseignement, vous l'avez dit, s'est très bien adapté aux nouveaux besoins, aux nouveaux métiers concernant l'environnement, la qualité de la vie, le paysage. D'ailleurs, seuls 20 % des enfants qui suivent cet enseignement sont d'origine rurale ; les 80 % restants viennent de tout le territoire.

L'enseignement agricole est donc un enseignement qui marche, qui est moderne et qui donne du travail !

Concernant les moyens budgétaires, ce sont ceux que peut gérer notre gouvernement, alors que les majorités précédentes ont laissé plus de 1 000 milliards d'euros de dette publique à notre pays ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Cela n'a fait que croître et embellir !

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous sommes donc obligés de gérer avec les moyens qui sont les nôtres !

Je vais essayer de répondre précisément à M. Charles Gautier, qui connaît bien ces sujets, comme beaucoup de sénateurs.

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. Adrien Gouteyron. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. L'an passé, le Sénat a eu l'extrême gentillesse, au cours de la discussion budgétaire - je remercie, à cet égard, le président de la commission des finances -, d'augmenter les moyens de l'enseignement primaire, en particulier ceux des maisons familiales rurales, ce qui nous a permis notamment d'accorder plus de bourses.

Le budget de l'agriculture sera discuté bientôt, celui de l'éducation nationale également - je ne lance pas un appel, je fais simplement une réflexion à voix haute devant la Haute Assemblée...

M. Charles Revet. C'est très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. En 2006, nous avons pu obtenir le dégel de 100 millions d'euros - tous les ministres du budget, vous le savez, quels que soient les gouvernements, pratiquent le gel budgétaire pour mieux gérer la trésorerie de l'État -, ce qui nous a permis de rehausser le niveau des bourses et de prendre de nouvelles mesures.

Dans le projet de budget pour 2007 que j'aurai l'honneur de soumettre la semaine prochaine à la Haute Assemblée, en tout cas pour les missions liées à l'enseignement agricole, nous sommes à égalité de moyens. Nous avons remplacé trois départs en retraite sur quatre.

M. Jacques Mahéas. Avec les mêmes moyens, mais avec les trois quarts des postes !

M. Dominique Bussereau, ministre. Dans un contexte budgétaire difficile, monsieur Gautier, nous avons dû supprimer, et je le regrette, dix emplois d'enseignant dans l'enseignement privé et huit dans l'enseignement public.

Comme vous pouvez le constater, il ne s'agit pas d'un sabordage ! Il est vrai que, dès que nous en aurons la capacité budgétaire, il faudra donner plus de moyens à l'enseignement agricole.

M. Paul Raoult. Les besoins sont énormes !

M. Didier Boulaud. Ce n'est pas demain la veille, vu l'état des finances de la France !

M. Dominique Bussereau, ministre. L'enseignement agricole fournit de l'emploi, il est présent sur le territoire et correspond aux demandes des Français. Le Sénat l'a toujours soutenu, et je l'en remercie ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

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