Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 15/12/2006
Question posée en séance publique le 14/12/2006
M. Joël Billard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Paul Raoult. C'est un one man show !
M. Charles Gautier. Il est là par défaut !
M. Joël Billard. Monsieur le ministre, vous avez lancé il y a un an un appel à projets auprès des collectivités territoriales, afin de créer, dans le cadre de partenariats public-privé, des pôles d'excellence rurale.
Inspirés des pôles de compétitivité et s'inscrivant dans le cadre du vaste chantier engagé en faveur de l'emploi par M. le Premier ministre, ces pôles d'excellence rurale connaissent un très fort succès. Soutenus financièrement par l'État, ils ont pour objet de dynamiser les territoires ruraux, grâce à des projets ambitieux et innovants, qui doivent obligatoirement être créateurs d'emplois.
En juin dernier, vous avez retenu 176 projets. Voilà quelques jours, le 7 décembre dernier, 200 nouveaux pôles, sur 400 projets déposés, ont été labellisés par vos services, portant leur nombre total à 376.
J'ai moi-même eu l'honneur, au nom du conseil général d'Eure-et-Loir, de porter un projet qui vient d'être labellisé. Son objet est de développer la synergie des initiatives de valorisation durable et innovante des productions agricoles
M. René-Pierre Signé. Vaste programme !
M. Joël Billard. Mon département compte ainsi, désormais, deux pôles d'excellence rurale.
Monsieur le ministre, ma question est simple : au regard des nombreuses difficultés propres à la ruralité, ce processus de soutien aux territoires ruraux, dont nous ne pouvons que nous féliciter, va-t-il se poursuivre et pouvons-nous espérer un troisième appel à projets en 2007 ? Plus généralement, à quand un ministère de la ruralité ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 15/12/2006
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2006
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Billard, la France qui gagne, la France qui bouge, la France qui créée, ce n'est pas uniquement la France des grands projets industriels et scientifiques : c'est aussi la France du bon sens et de l'intelligence, qui font la richesse de la ruralité française ! (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, sur toutes ces travées, vous avez été nombreux à soutenir cette politique des pôles d'excellence rurale et à défendre des dossiers déposés dans ce cadre à mon ministère. Je tiens donc à vous en remercier, et je suis heureux de pouvoir vous l'annoncer : moins d'un an plus tard, 376 pôles ont été labellisés !
M. Jean-Pierre Sueur. Labelliser, cela ne coûte pas cher !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. L'excellence rurale a été retenue, et ce dans de multiples domaines : le développement durable ; les énergies renouvelables ; le soutien au patrimoine, qu'il soit culturel, naturel ou historique ; la biodiversité ; les services au public ou à la personne.
Monsieur le sénateur, en développant les zones de revitalisation rurale, en conjuguant les savoir-faire de nos commerçants, de nos artisans et de nos petits industriels, nous avons réussi à décloisonner l'activité des petites intercommunalités rurales. En deux ans, ce sont près de 1,2 milliard d'euros qui auront été injectés dans la ruralité française. Le résultat est là : 30 000 à 35 000 emplois créés !
Je vous le confirme aujourd'hui, la continuité de cette action sera bien assurée. Les contrats de projet État-régions pour la période 2007-2013 comprendront notamment un volet territorial, qui permettra d'amplifier notre politique de labellisation et de reconnaissance de l'excellence rurale dans notre pays.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont engagés dans cette démarche. Comme vous en Eure-et-Loir, nous sommes nombreux à défendre nos territoires : l'excellence de la ruralité française, c'est aussi une chance, c'est l'avenir de la France ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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