Question de Mme TASCA Catherine (Yvelines - SOC) publiée le 15/12/2006

Question posée en séance publique le 14/12/2006

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, le pluralisme de l'information est mal en point. Or, sur ce sujet, nous devons tous être très vigilants.

Jeudi dernier, le personnel de la chaîne internationale francophone TV5 a voté une motion de défiance à l'encontre de son président. Dans un communiqué, les salariés dénoncent une gestion autocratique et opaque, la suppression ou la marginalisation des journaux de la rédaction sur les plus forts bassins d'audience en Europe, notamment en France, en Belgique et en Suisse, en Afrique et en Orient, ainsi que la disparition des magazines de la rédaction et le refus systématique de projets nouveaux. Le même jour, les organisations syndicales de TV5, faute de garanties sur l'ouverture de nouvelles négociations, ont refusé de signer l'accord annuel d'entreprise.

Ces événements témoignent d'une profonde inquiétude chez les salariés de TV5. Ceux-ci redoutent la réduction des créneaux d'information, qui, ces dernières années, avaient assuré à la chaîne un vrai gain de notoriété, au profit de la francophonie et de l'image de la France dans le monde. Ils s'alarment surtout de l'absence de perspective pour cette chaîne, comme d'ailleurs pour CFI et RFI.

En effet, dans le même temps, a été lancé le projet du Président de la République,...

M. René-Pierre Signé. Ah !

Mme Catherine Tasca. ...c'est-à-dire la chaîne internationale France 24, qui dispose déjà d'une subvention supérieure à celle de TV5. Comment ne pas y voir une relation de cause à effet ?

M. René-Pierre Signé. C'est l'évidence !

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre, votre politique audiovisuelle extérieure se caractérise de plus en plus par l'affaiblissement, la fuite en avant et la confusion des rôles. (M. Alain Gournac s'exclame.)

Au-delà du sort de TV5, chaîne multilatérale qui occupe une place importante aux yeux de l'ensemble de la communauté francophone, ce sont la diversité et le pluralisme dans les médias qui sont en cause. Pour s'en convaincre, il n'est qu'à constater le départ du directeur de Paris-Match, exigé et obtenu par le ministre de l'intérieur,...

M. Robert Hue. Absolument !

Mme Catherine Tasca. ...ou les menaces de disparition pesant sur Libération et sur des pans entiers de la presse écrite.

Monsieur le ministre, quelles réponses comptez-vous donner aux interrogations des salariés et des spectateurs de TV5 ? Comment envisagez-vous de garantir le pluralisme des médias ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/12/2006

Réponse apportée en séance publique le 14/12/2006

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, pour le Gouvernement et la majorité présidentielle, le pluralisme dans les médias est un sujet non pas de polémique, mais de conviction : nous ferons tout pour que chacune et chacun de nos concitoyens soient concernés.

M. Yannick Bodin. Sur ce point, nous sommes d'accord !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. C'est bien ce gouvernement et cette majorité présidentielle qui auront rendue possible la multiplication par trois du nombre de chaînes gratuites accessibles, sur tout le territorial national, à l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Tasca. C'est la gauche qui l'a fait !

M. Paul Raoult. C'est nous qui avons préparé le dossier !

M. René-Pierre Signé. Ne vous vantez pas, monsieur le ministre !

M. Simon Sutour. C'est grâce à Mme Tasca !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Dans la situation internationale grave que nous connaissons aujourd'hui, c'est bien ce gouvernement et cette majorité présidentielle qui auront mis en oeuvre le projet du Président de la République et du Premier ministre, pour faire aboutir une chaîne d'information internationale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons une double vocation.

D'une part, nous entendons défendre la langue française et la francophonie. Cette mission est assumée avec talent par les équipes de TV5, qui ne sont en rien menacées. Tant l'indépendance que l'avenir des rédactions chargées de l'information à TV5 sont assurés.

Mme Hélène Luc. Pourquoi une telle réduction, alors ?

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. D'autre part, nous sommes fiers d'avoir pu, en moins d'un an, constituer pour France 24 une équipe de rédaction de 170 journalistes, techniciens et assimilés. Cette chaîne émet en français, en anglais et en langue arabe, tout simplement pour véhiculer, partout dans le monde, un message libre et indépendant, à l'image de la démocratie française. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. En ce qui concerne la presse écrite, il faut, là aussi, avoir le courage de dire la vérité : pour que vive le pluralisme, cette presse a besoin d'investisseurs prêts à s'engager.

Je remercie donc la majorité présidentielle d'avoir voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, un certain nombre de mesures nouvelles portant déduction de l'impôt sur les sociétés, qui permettront aux entreprises d'investir dans le capital des sociétés de presse.

Je le dis avec gravité, car chacun doit bien prendre conscience de l'importance de ces dispositions et du fait qu'elles sont d'application immédiate : tous nos concitoyens, mais aussi les entreprises, peuvent désormais soutenir concrètement, par la voie du mécénat, dans le cadre de fondations ou d'associations, le pluralisme et la liberté de l'information.

M. Yannick Bodin. Parlez-en à Johnny Hallyday ! Ou à Paris-Match !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Certes, dans le secteur de la presse, il existe des responsabilités juridiques et des problèmes budgétaires se posent. Mais celles et ceux qui sont véritablement responsables de la liberté de l'information, celles et ceux qui relèvent, avec passion, le défi de l'indépendance de la presse, ce sont les journalistes eux-mêmes.

Ce sont eux, les porteurs de cette liberté ! Et même si cette dernière nous est parfois désagréable, dans une démocratie, elle est essentielle ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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