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Préservation du service public de l'emploi

12e législature

Question écrite n° 25553 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3033

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conséquences de la fin du monopole de placement de l'ANPE.
Depuis l'adoption de la loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005) qui a introduit la privatisation de l'accompagnement des chômeurs, la rivalité entre l'agence et l'Unedic bat son plein.
Inquiétée par la concurrence des cabinets privés qui expérimentent le reclassement de demandeurs d'emploi pour le compte de l'Unedic, l'ANPE s'est engagée dans la voie de la performance par le biais de ses programmes de suivi intensif qui bénéficient à près de 900 000 demandeurs d'emploi chaque année. Dans une étude, l'agence publique affiche une efficacité au moins équivalente à celle des opérateurs privés (42 % contre 40,9 % selon ses calculs), pour un coût en moyenne trois fois inférieur (730 euros par chômeur). La population qu'elle prend en charge est, en outre, moins diplômée et plus éloignée du marché de l'emploi. Tournée vers l'offensive sur ce sujet sensible, l'ANPE expérimente, depuis quelques semaines, un nouveau dispositif d'accompagnement encore plus lourd intitulé "Cap vers l'entreprise". Cette opération, tout comme les missions confiées aux opérateurs privés, sera évaluée par le CNRS.
Aussi il lui demande, dans un premier temps, que lui soient communiquées les conclusions de cette opération et qu'elles soient rendues publique, car il y a lieu de s'interroger sur les conditions objectives qui ont amené à l'amplification vers le privé de l'accompagnement des chômeurs. A la lecture des résultats actuels encourageants du placement des chômeurs par l'ANPE, il lui demande également de s'engager pour préserver un service public de l'emploi de qualité.



La question est caduque