Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 07/12/2006

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la position de la France concernant l'acquisition de vaccins pré-pandémiques contre le virus H5N1 de la grippe aviaire. Très récemment, nous apprenions que le Gouvernement américain avait passé des commandes de vaccins prépandémiques contre le virus H5N1, auprès des groupes pharmaceutiques Sanofi-Aventis, Norvatis et GlaxoSmithKline, pour un montant de plus de 150 millions d'euros. Le contrat signé entre le département de la santé américain et le groupe français Sanofi-Aventis est le plus important. Déjà, en septembre 2005, un contrat de presque 115 millions d'euros avait été signé avec le groupe français pour permettre la production d'un vaccin. Ainsi, le Gouvernement américain poursuit le stockage en grande quantité des vaccins contre le virus de la grippe aviaire pour prévenir le risque de pandémie. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures prises au plan national concernant la disposition de vaccins prépandémiques tant sur le plan quantitatif que sur les groupes auxquels ils seront prioritairement destinés.

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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 19/04/2007

Le vaccin actuellement développé par les firmes pharmaceutiques est un vaccin pré-pandémique. La probabilité que la souche utilisée pour développer ce vaccin ne soit pas la souche responsable de la pandémie est très forte et il est impossible de savoir quelles seront les caractéristiques antigéniques d'un virus grippal responsable d'une pandémie, et donc de développer dès aujourd'hui le vaccin pandémique. Afin de mobiliser l'industrie et de l'amener à démontrer sa capacité à produire rapidement un vaccin d'un type nouveau, les laboratoires pharmaceutiques ont été incités à développer un vaccin maquette grippal « pré-pandémique » monovalent A/H5N1 préparé, notamment, à partir d'une souche pré-pandémique isolée en 2004 chez des personnes ayant été contaminées au Vietnam. Le Gouvernement a lancé un appel d'offres européen et passé un marché avec Chiron et Sanofi-Pasteur pour un total de 2,5 millions de doses de ce vaccin. Il n'existe pas à ce jour de recommandation pour l'utilisation de ce vaccin que ce soit pour les professionnels de la filière avicole en cas d'épizootie à virus aviaire A/H5N1 « dans un élevage sur le territoire ou pour toute autre population. Par ailleurs, l'Etat a passé commande pour un vaccin pandémique (les fabricants ne livreront le vaccin que le jour où, le virus ayant été isolé, celui-ci pourra être produit) soit douze millions de doses à Chiron et vingt-huit millions à Sanofi-Pasteur. Enfin, il convient de préciser qu'un groupe d'experts, composé de membres du conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et de la cellule de lutte contre la grippe, a été constitué pour faire la veille sur les données concernant les vaccins pré-pandémique A/H5N1 et pandémique et pour analyser les données scientifiques fournies par les firmes pharmaceutiques. Celles-ci sont très régulièrement invitées à présenter l'état d'avancement de leurs travaux. Lors de la dernière réunion du groupe, le 4 janvier 2007, les experts ont constaté les progrès réalisés. Toutefois, malgré ces avancées, ils ont considéré qu'il était prématuré de s'engager aujourd'hui dans une démarche d'achat massif de vaccin A/H5N1 et que des éléments complémentaires devaient être apportées sur l'immunogénicité et la réactogénicité de ces vaccins.

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