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Renforcement de l'encadrement de la natation

12e législature

Question écrite n° 25651 de M. Louis Grillot (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2006 - page 3087

M. Louis Grillot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs, concernant la reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un environnement spécifique. En effet, pour endiguer l'augmentation du nombre de décès par noyades accidentelles, constatée par l'Institut de veille sanitaire, et pour remédier à la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs, il souhaiterait connaître quelles mesures il envisage de prendre pour renforcer l'encadrement de la natation.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 481

La notion d'environnement spécifique renvoie très précisément à des milieux naturels dont la caractéristique est d'être potentiellement fluctuants et qui présentent des contraintes physiques et climatiques telles, qu'en cas d'accident, la tâche des secouristes s'avère très difficile tant du point de vue de l'acheminement des secours que de l'évacuation des victimes, d'où une adaptation particulière en matière de sécurité. Au regard de ces critères, la natation n'est pas considérée comme devant relever des activités s'exerçant en environnement spécifique. Les contraintes attachées à cette activité en terme de sécurité ne s'en trouvent pas allégées pour autant. La natation reste en effet l'une des disciplines les plus strictement réglementées en termes d'encadrement et de surveillance et fait l'objet d'un dispositif extrêmement complexe dont la pièce centrale est l'exigence d'une qualification. Tant pour les établissements de baignade d'accès payant que pour ceux d'accès non payant, l'encadrement et la surveillance de la natation ne sont ouverts qu'aux seuls titulaires de diplômes spécifiques qui sont tenus à une obligation de formation continue annuelle pour les premiers secours, ainsi qu'à une révision quinquennale. Ces exigences constituent des conditions de validité de leurs qualifications. Il s'agit du diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur (MNS) (enseignement et surveillance) et du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « activités de la natation »/BEESAN (enseignement et surveillance) tous deux délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, ainsi que du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique/BNSSA (surveillance) délivré par le ministère de l'intérieur. Les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont cependant impliqués dans la mise en place des formations et l'organisation des examens de ce brevet. Plus généralement, il convient de rappeler que le code du sport fait de la sécurité des pratiquants et des tiers, la finalité de la certification professionnelle. Aux termes de la loi, toutes les qualifications requises pour enseigner, animer, encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération, doivent en effet garantir la compétence de leurs titulaires en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée. Le ministère chargé de la jeunesse et des sports est donc particulièrement attentif à l'augmentation du nombre de noyades constaté par l'institut de veille sanitaire. Cette recrudescence est cependant liée aux épisodes caniculaires que la France a connus ces dernières années, notamment en 2004 et 2006. D'importants travaux ont été initiés depuis trois ans par les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports, en concertation avec les autres ministères concernés (intérieur, éducation nationale notamment), les fédérations sportives et les partenaires sociaux, qui visent à rénover l'ensemble des activités aquatiques. Ces travaux ont notamment pour objet de renforcer l'attractivité de cette filière en tirant toutes les conséquences, en termes d'adaptation des formations et de normes d'encadrement, des difficultés liées à la pénurie de diplômés et à l'inadéquation entre formation et emploi occupé. Dans ce cadre, la création d'une certification de niveau IV qui sera non pas un diplôme « d'animateur polyvalent » mais un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », est effectivement prévue. Cette future qualification remplacera le BEESAN, qui est également un diplôme de niveau IV. Une telle évolution ne peut cependant intervenir que si le dispositif réglementaire est également et parallèlement rénové. La simplification de ce dispositif, qui est extrêmement lourd, constitue donc le second volet de cette rénovation.