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Rachat du groupe Quick par la Caisse des dépôts et consignations

12e législature

Question écrite n° 25683 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3137

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de la Caisse des dépôts et consignations de racheter le groupe de restauration rapide Quick. Il s'étonne que la Caisse des dépôts, par l'intermédiaire de sa filiale CDC Capital investissement, ait choisi d'investir une somme aussi considérable (plus de 450 millions d'euros) pour acquérir la majorité d'un groupe privé dont les activités (fabrication et vente de hamburgers) n'ont aucun rapport avec les missions d'intérêt général confiées à la Caisse des dépôts. Il s'étonne du prix particulièrement élevé payé pour l'achat de ces actifs et aimerait connaître son avis sur l'utilité sociale et économique de tels investissements de la part d'une institution financière publique créée par la loi pour être le « bras financier de l'État ». Il souhaiterait savoir comment le ministre, représenté par le directeur du trésor au conseil d'administration de la Caisse des dépôts, entend garantir que les activités de cette institution soient plus directement mises au service des missions d'intérêt général auxquelles elle doit contribuer, comme le logement social, les transports collectifs et le développement local.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 347

L'investissement dans le groupe Quick relève des opérations de capital-investissement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Celle-ci est dirigée et administrée par un directeur général qui décide des investissements à réaliser par la CDC sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. La Caisse des dépôts investit ainsi depuis plusieurs années dans le secteur concurrentiel. Elle détient des filiales qui sont dédiées à des objectifs commerciaux. L'opération d'investissement dans le groupe Quick correspond au métier d'investisseur dans le non-coté. Cette activité de capital investissement génère régulièrement des bénéfices qui alimentent le résultat annuel du groupe, dont un tiers est consacré à des investissements d'intérêt général. Sur l'investissement lui-même, l'investissement dans le groupe Quick a été initié par CDC Capital Investissement, filiale à 100 % de la CDC, qui est une société de gestion agréée par l'Autorité des marchés financiers. Cette filiale s'est vu confier la gestion de fonds en provenance de la CDC pour moitié, l'autre partie venant du Groupe des caisses d'épargne, de la Caisse nationale de prévoyance et de La Poste. Les fonds gérés par CDC Capital Investissement investiront entre 140 et 150 MEUR pour cette opération. La Caisse indique qu'une autre de ses filiales pourrait investir un montant du même ordre de grandeur. A côté des activités concurrentielles de la Caisse, dans laquelle s'inscrit l'opération Quick, la CDC intervient également dans le domaine du capital investissement au titre de ses activités d'intérêt général. Dans le cadre de France Investissement, la Caisse investit ainsi sur les segments du capital investissement en relais du marché : capital risque et capital développement. Alors que son intervention dans le cadre du programme d'intérêt général PME ne s'élevait qu'à 150 MEUR par an jusqu'à présent, la Caisse des dépôts et consignations consacrera sur six ans 2 Mds EUR, soit plus de 300 MEUR par an, à ces segments de marché qui visent à soutenir la création et le développement des entreprises à fort potentiel de croissance.