Allez au contenu, Allez à la navigation

Nuisances causées par les travaux réalisés sur l'A 86 au niveau de Rueil-Malmaison

12e législature

Question écrite n° 25690 de M. Nicolas About (Yvelines - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3149

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations d'un certain nombre de maires du département des Yvelines au sujet des travaux d'aménagement du tunnel de l'A86 entre Rueil-Malmaison et les autoroutes A12 et A13. En effet le percement du tunnel génère de nombreux problèmes à commencer par l'évacuation des terres. La solution trouvée à ce jour se résume à l'aménagement de l'extension du parc animalier situé sur les communes de Thoiry et de Villiers-le-Mahieu qui n'a à ce jour reçu aucune autorisation officielle. Pourtant depuis plusieurs mois des centaines de milliers de tonnes de terre (500 000 m3 à ce jour) sont évacuées et transportées par camion et stockées sur le site sans aucune autorisation, provoquant d'importantes nuisances dans toutes les communes traversées : trafic routier soutenu, pollution de l'air, détérioration des chaussées, véhicules maculés de boue par temps de pluie... Il lui demande donc, d'une part, qui a autorisé une telle situation, sur la base de quelle étude d'impact, d'autre part, il souhaite savoir comment les communes atteintes par ces nuisances peuvent-elles être dédommagées ?



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2007 - page 873

Le sous-préfet des Yvelines a récemment organisé une réunion avec le concessionnaire de l'A 86 Ouest et les entreprises travaillant pour son compte. Ces dernières ont arrêté de déposer sur le site de Thoiry des déblais en provenance du tunnel, une fois atteints les quotas sur les zones autorisées du parc. Ces dépôts ne pourront désormais reprendre que lorsque les autorisations administratives pour d'éventuelles zones complémentaires auront été obtenues. Par ailleurs, la circulation des véhicules en provenance du chantier de l'A 86 Ouest respecte les dispositions réglementaires sur le réseau national. Une convention est en cours d'établissement entre l'entreprise de terrassement et le département des Yvelines, gestionnaire des voies empruntées. Si d'éventuels dommages imputables au passage des camions sur cette voirie devaient être constatés, ils seront traités dans les conditions prévues par ladite convention entre l'entreprise responsable et le gestionnaire de la voirie dégradée.