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Devenir de la Banque de France

12e législature

Question écrite n° 25735 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3133

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre concernant le devenir de la Banque de France.

La Banque de France et son personnel ont subi une restructuration importante marquée notamment par la disparition de la moitié des succursales. Face à ce bouleversement, le personnel a fait montre d'un remarquable travail d'adaptation, permettant ainsi le maintien du haut degré de qualité des missions rendues. Reste que la récente publication du projet de réforme des retraites des agents de la Banque de France suscite de très nombreuses appréhensions. En effet, il prévoit sur une décennie, la couverture à 100% des charges de retraites par l'établissement. Dans cette logique, près de 9 milliards d'euros annuels devront être mobilisés, et un plan d'économies drastiques devra être mis en œuvre.

Face à de telles perspectives, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de préserver le devenir du personnel ainsi que le maintien des missions de l'institution et de son unicité.



La question est caduque