Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 21/12/2006
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que lorsque l'Institut français de l'environnement (IFEN), qui était un établissement public administratif, a été transformé, au 1er janvier 2005, en service à compétence nationale, il a été prévu de doter cet organisme d'un comité d'orientation destiné, comme son nom l'indique, définir les orientations qui seraient celles de l'établissement et à suivre leur mise en, oeuvre. Il s'étonne que, près de deux ans après le changement de statut, ce comité d'orientation ne soit toujours pas mis en place. Il lui demande en conséquence à quelle date - qu'il souhaite la plus rapprochée possible - ce comité d'orientation sera installé.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 14/05/2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN). Le comité d'orientation, chargé d'émettre un avis sur le programme d'activités de l'institut, est composé de représentants des administrations, de représentants du personnel et de personnalités qualifiées issues notamment du milieu associatif. L'arrêté portant nomination au comité d'orientation de l'IFEN a été signé le 1er avril 2007 et publié au Journal officiel du 27 avril 2007.
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