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Crédits des instituts universitaires de technologie

12e législature

Question écrite n° 25768 de M. Bernard Seillier (Aveyron - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3140

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des directeurs d'instituts universitaires de technologie, concernant la baisse régulière des crédits qui leur sont affectés. Afin de pouvoir continuer à exercer leur mission, telle qu'elle est notamment prévue dans le cadre du rapprochement université-emploi, ils demandent, d'une part, qu'une mesure d'urgence puisse être prise pour stopper la dégradation du taux minimum de couverture dotation globale de fonctionnement, en assurant le relèvement à 0,89 de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil ; d'autre part, ils estiment nécessaires que soit prévu en 2007 un nombre de création d'emplois conforme à leurs charges d'enseignement, ainsi qu'une mesure destinée à préserver l'avenir par la mise en place d'un plan de remise à niveau des plateaux techniques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la réponse qu'il entend apporter à ces requêtes.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2007 - page 181

Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.