Allez au contenu, Allez à la navigation

Soutien aux associations en charge des personnes handicapées

12e législature

Question écrite n° 25781 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3148

Rappelle la question 22094

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question écrite n° 22094, publiée au Journal officiel du Sénat du 9 mars 2006 et relative au soutien aux associations en charge des personnes handicapées, demeurée sans réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque