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Réforme de l'administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

12e législature

Question écrite n° 25795 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 - page 3203

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour obtenir des informations sur les expérimentations en cours touchant les services déconcentrés de son ministère, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, au niveau des régions. Il aimerait connaître, par ailleurs, les mesures de concertation mises en place avec ses services dans le cadre de cette réforme.



La question est caduque