Question de M. VENDASI François (Haute-Corse - RDSE) publiée le 18/01/2007

M. François Vendasi rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que la fédération générale des retraités de la fonction publique de Corse s'est tenue le 12 octobre 2006 à Corte. Dans ses conclusions, elle a relevé qu'une récente enquête menée par l'INSEE, à la demande du préfet de la région Corse, soulignait la cherté de la vie en Corse, notamment en ce qui concerne l'alimentaire. Cette situation pèse sur l'ensemble d'une population qui subit, par ailleurs, les contraintes de l'insularité et souffre d'un manque d'équipements structurants. Cette situation frappe particulièrement les retraités de la fonction publique qui ne bénéficient plus des mécanismes de compensation qui peuvent exister pour celles et ceux de leurs collègues toujours en activité. Une des pistes de résorption de cette inéquité pourrait être de substituer une allocation compensatoire, ouverte aux actifs et aux retraités de fonction publique, à l'indemnité compensatoire existante et à laquelle seuls les fonctionnaires ont droit. Par ailleurs, il souhaite savoir si le Gouvernement entend exercer un véritable contrôle sur les mécanismes, y compris locaux, qui peuvent générer une dérive des prix à la consommation pratiqués. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment l'État entend garantir aux fonctionnaires retraités les mécanismes de compensation qu'il reconnaît aux actifs, particulièrement en ce qui concerne les transports entre la Corse et le continent alors que nombre de déplacements sont générés par le manque de moyens et d'équipements publics structurants, mentionné par ailleurs.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 07/02/2007

Réponse apportée en séance publique le 06/02/2007

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau, en remplacement de M. François Vendasi, auteur de la question n° 1221, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, M. Vendasi, sénateur de Haute-Corse, empêché, m'a demandé de me faire son interprète pour exposer la question qu'il a souhaité poser à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

La question de la vie chère en Corse et celle de ses conséquences sur l'économie locale restent, malheureusement, pleinement d'actualité, comme chacun peut le constater au quotidien. La population de Haute-Corse en subit les effets, tant sur les prix des carburants et des matières premières que sur celui de nombre de produits de consommation courante. Cette situation frappe injustement une population déjà pénalisée par les contraintes de l'insularité.

Le Gouvernement s'était engagé à prendre des mesures dont les Corses attendent toujours la concrétisation.

Face à cette situation et à l'inertie manifeste des pouvoirs publics, il serait bon qu'un observatoire régional des prix, doté de véritables moyens, procède à une analyse des rouages qui conduisent à cet écart de prix avec le continent. L'État doit exercer un véritable contrôle sur les mécanismes, locaux ou non, qui génèrent cette dérive des prix à la consommation.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour résorber cette injustice ? Monsieur le ministre, la Corse attend du Gouvernement des réponses adaptées à ses préoccupations.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, je suis, moi aussi, conduit à remplacer mon collègue M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour répondre à la question posée par M. Vendasi.

Cette dernière concerne la vie chère en Corse et ses conséquences, tant sur la population que sur l'économie locale. Cette question, importante, a mobilisé plusieurs services de l'État. Comme vous le savez, deux études sur l'évolution des prix sont en cours.

La première, réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, porte sur la comparaison des prix des produits de grande consommation entre la Corse et le continent, seul grand domaine sur lequel des différences existent structurellement, et la seconde, effectuée par la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DRCCRF, concerne les prix des carburants.

Selon l'enquête de comparaison des prix, qui s'est déroulée au mois de mars 2006 dans les agglomérations d'Ajaccio et de Bastia, les prix des produits alimentaires sont, en Corse, supérieurs de 6 % à ceux qui sont pratiqués en Île-de-France et de 9,7 % à ceux qui ont cours dans le Sud-Est de la France, à savoir en Languedoc-Roussillon et en Provence - Alpes - Côte-d'Azur. Les différences sont particulièrement sensibles sur les produits frais et les boissons alcoolisées. Cependant, par rapport à 1995, date de la dernière comparaison spatiale, les écarts de prix des produits alimentaires se sont réduits de 2 %.

S'agissant des carburants, les prix sont également plus élevés que sur le continent - un litre d'essence sans plomb 95 coûte 10 centimes d'euro de plus - du fait, notamment, d'une structure des prix et d'un mode de distribution différents : la Corse compte six à sept fois plus de stations-service par habitant que le continent, ce qui s'explique par les spécificités géographiques - prédominance de zones rurales ou de montagne - et techniques - localisation des raffineries.

Tirant les conclusions de ces études, dont les résultats ont été présentés au mois de novembre 2006 au comité régional pour l'information économique et sociale, le préfet de Corse a demandé une analyse des mécanismes de formation des prix des produits frais - fruits et légumes - pour comprendre les raisons pour lesquelles lesdits produits sont plus chers que sur le continent. Un groupe de travail, piloté par l'INSEE, a été constitué et tiendra sa première réunion demain, 7 février, en présence de représentants de la grande distribution.

Par ailleurs, une seconde étude est engagée pour mesurer l'impact du transport sur le coût de la vie afin de disposer prochainement de données objectives et partagées sur ces deux sujets. Enfin, en 2007, l'INSEE rendra publique une enquête sur le coût du logement en Corse.

Vous voyez que les pouvoirs publics, loin de rester inactifs, restent mobilisés sur le sujet du niveau des prix en Corse, au-delà des efforts budgétaires substantiels que vous n'ignorez pas, qu'ils prennent la forme d'aides directes - comme la subvention de continuité territoriale ou la prime de transport accordée à tous les fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux - ou de taux réduits de TVA sur l'ensemble des produits, notamment sur les produits alimentaires, sur la restauration ou sur les carburants.

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau.

M. Gérard Delfau. Je souhaite simplement remercier M. le ministre, au nom de M. Vendasi.

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