Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 04/01/2007

L'actualité économique internationale et la compétition acharnée à laquelle se livrent les groupes industriels (ex : AREVA-Westinghouse) démontrent une nouvelle fois les faiblesses de ces groupes en matière de sécurité et renseignements économiques. Il convient, sans faire preuve d'une paranoïa exagérée de préparer les cadres tant dirigeants que négociateurs à se prémunir contre de telles situations. M. Louis Souvet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si, et en complément, des réflexions et propositions formulées par le groupe ad hoc (le renseignement en France : quelles perspectives ? La Tribune du commissaire n° 103 - p. 27 et suivantes), les services de renseignements vont organiser des sessions de formations vis-à-vis de cette problématique d'intelligence économique, synonyme d'emplois, ce dont chacun doit être conscient.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 15/03/2007

La souveraineté de l'Etat est liée à la protection du patrimoine technologique, scientifique et industriel français. A ce titre, c'est l'une des missions historiques de la direction de la surveillance du territoire. Les services de cette direction sont en contact permanent avec près de 4 000 entreprises (grands groupes, MPE, PMI), laboratoires, instituts et universités qui évoluent dans les secteurs stratégiques et sensibles tels que l'énergie, l'armement, les biotechnologies, l'aéronautique, l'espace ou les technologies de l'information et de la communication, pour leur apporter un soutien opérationnel et technique. Des liens personnalisés sont établis avec les établissements suivis, ce qui permet d'aborder de manière interactive les problématiques particulières auxquelles ils peuvent être confrontés. Des conférences de sensibilisation sont également organisées sur l'ensemble du territoire. Elles ont pour objet de faire prendre conscience à l'auditoire des nouveaux enjeux de la concurrence économique internationale. Pour l'année 2006, 827 conférences ont rassemblé 39 414 auditeurs ce qui représente, respectivement, une augmentation de 14,70 % et de 17,36 % par rapport à 2005. Une conférence dite « générale » présente l'action de la direction de la surveillance du territoire. Elle a vocation à sensibiliser les auditeurs aux différentes menaces (déstabilisation, concurrence déloyale, espionnage, par exemple) et à leur proposer des parades à adopter afin de se prémunir contre ces risques. Une conférence plus spécifique, dénommée « informatique », sensibilise l'auditoire aux vulnérabilités et aux risques présentés par les nouveaux systèmes d'information et de communication. Ces conférences, qui touchent un public toujours plus nombreux, rencontrent un accueil très favorable et suscitent de nombreuses réactions de la part de l'assistance.

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