Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 09/02/2007

Question posée en séance publique le 08/02/2007

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adressait à Mme le ministre de l'écologie et du développement durable mais j'écouterai avec intérêt la réponse que me fournira Mme Colonna.

Le Président de la République est à l'origine de la conférence « Citoyens de la terre » et c'est de France que l'appel pour une gouvernance écologique mondiale a été lancé, et nous pouvons tous nous réjouir ici, tant il est des initiatives qui font date. Celle-ci est de toute première importance.

Je voudrais rendre hommage aux gouvernements qui, depuis 2003, se sont engagés en faveur de l'environnement, faisant franchir des étapes décisives pour notre pays. Je pense, en particulier, au plan Climat et à l'étape institutionnelle qui a permis de faire entrer dans la Constitution, en 2005, la Charte de l'environnement, ce qu'aucun autre avant cette date n'avait fait !

Il y a de quoi être marqué par la force des mots employés pour décrire les risques auxquels la terre est confrontée, les menaces qui guettent notre civilisation.

Mme Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, a rappelé récemment cette phrase issue d'un rapport de l'ONU : « 50 millions de personnes pourraient devenir des réfugiés climatiques d'ici à 2020 ».

La prise de conscience est exemplaire à l'issue des constats des scientifiques quant aux causes du réchauffement climatique. Quand bien même certains voudraient nous faire douter de la dangerosité des activités humaines au regard de ce phénomène, on peut se féliciter de la ténacité avec laquelle des politiques sont cependant imaginées.

Et c'est justement ce que je voudrais savoir, madame le ministre : quelles suites la France pourrait-elle donner à cet appel ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 09/02/2007

Réponse apportée en séance publique le 08/02/2007

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le sénateur, Mme Nelly Olin vous prie de l'excuser, elle se trouve en ce moment même à Nairobi pour des négociations importantes sur l'environnement.

La conférence de Paris « Citoyens de la terre » pour une gouvernance écologique mondiale, qui s'est tenue la semaine dernière, a souligné, à la suite des travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou GIEC, que le doute n'est désormais plus permis : le changement climatique est engagé, il nous menace et le développement de notre planète n'est plus soutenable.

Comme l'a indiqué M. le Président de la République, nous devons procéder à une véritable révolution des mentalités et des pratiques, pour passer à une économie du développement durable.

M. Jacques Mahéas. On aurait pu le faire en cinq ans !

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée. Cela suppose aussi une révolution politique, qui placera l'environnement au coeur du système international du XXIe siècle. Tel est le sens de l'Appel de Paris qui a été adopté samedi par cette conférence et qui vise à transformer le Programme des Nations unies pour l'environnement, le PNUE, en Organisation des Nations unies pour l'environnement, l'ONUE.

À la suite de la conférence de Paris, un « groupe des amis de I'ONUE » a été créé, qui compte à ce jour quarante-huit membres. La première réunion de ce groupe aura lieu au Maroc au printemps 2007. La France compte proposer l'élargissement de ce « groupe des amis » à d'autres États ainsi qu'à la société civile.

Vous le constatez, monsieur le sénateur, ce combat pour une révolution des consciences et de l'action progresse partout dans le monde. Je voudrais ajouter que l'Europe, qui était représentée en nombre à la conférence de Paris, y jouera un rôle crucial : le Conseil européen des 8 et 9 mars prochain évoquera d'ailleurs les thèmes de l'énergie et du réchauffement climatique avec, comme vous le savez, la proposition de diminuer à l'horizon 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20 % et jusqu'à 30 % en cas d'accord international.

Monsieur le sénateur, c'est l'honneur de la France, sous la conduite de M. le président de la République, de mener ce combat, car il y va, comme le dit l'Appel de Paris, de l'avenir de l'humanité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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