Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 01/02/2007
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recherche des majeurs disparus et des moyens mis en oeuvre pour les retrouver. Malgré les moyens importants souvent mis en couvre par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'institution judiciaire, nombre de nos concitoyens victimes de la disparition d'un de leurs proches, constatent que ces institutions sont moins mobilisées lorsqu'il s'agit de rechercher des adultes subitement disparus dont-il n'est pas avéré qu'ils aient été victimes d'actes répréhensibles. L'évocation de la responsabilité du majeur qui se serait retiré volontairement de son environnement habituel est alors souvent évoquée. Cette situation frappe annuellement plusieurs milliers de familles dans notre pays. Les associations représentant ces familles souhaitent que les conditions des enquêtes soient améliorées. Pour cela, elles proposent un certain nombre de réformes comme la création d'un statut particulier du disparu majeur, remettant notamment en question sa responsabilité si elle n'est plus pleine ; la mise en place d'une « déclaration de disparition » pour les personnes souhaitant volontairement quitter le lien familial, ce qui permettrait de réduire le nombre de recherches à effectuer ; la création régionale ou départementale de services décentralisés spécialisés dans la recherche des disparus majeurs et d'assistance aux victimes, à l'instar de ceux du département des Bouches-du-Rhône, afin de garantir la rapidité et la souplesse de l'enquête ; la sensibilisation accrue et la formation des enquêteurs ; l'accélération des procédures policières face à une disparition, afin d'éviter notamment que les premières quarante-huit heures ne soient pas prises en compte ; une mise en oeuvre rapide des moyens matériels de recherche ; la centralisation des moyens de diffusion, particulièrement à destination des partenaires sociaux et médicaux de la justice, afin d'éviter que ce travail soit à la charge des familles. Il lui demande par conséquent ce que le Gouvernement entend faire pour que l'urgence de telles enquêtes soit mieux prise en compte et quelles réformes il est prêt à mettre en oeuvre pour améliorer cette mission essentielle de la République qu'est la justice.
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La question est caduque
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