Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 01/02/2007
M. Philippe Richert souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions accordées à la holding qui a racheté la brasserie de Champigneulles à Kronenbourg, et notamment les aides publiques dont elle a pu bénéficier.
En effet, le marché brassicole est aujourd'hui dans une situation difficile avec des baisses de consommation, une concurrence accrue et des restructurations voire des fermetures en cascade.
La reprise de la brasserie de Champigneulles par la Frankfurter Brauhaus, un groupe de l'ex-Allemagne de l'Est se traduit aujourd'hui par la mise sur le marché de produits dont le coût de fabrication dépasse le prix de vente. Cela amène à se poser la question de savoir comment une holding au capital de 25.000 euros peut arriver à pratiquer de tels tarifs, déstabilisant des secteurs du marché de la bière, sinon en ayant obtenu des avantages publics exorbitants.
Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les aides publiques sous forme de subventions ou d'abattements fiscaux accordées et si ont été prises en compte les incidences de ces aides sur le marché existant car les capacités de production de la brasserie de Champigneulles entraînent une augmentation très forte de l'offre. S'il est souhaitable que les Pouvoirs publics fassent tout pour sauver des entreprises et des emplois, cela ne doit pas se faire au détriment des autres entreprises qui se battent quotidiennement pour subsister dans des secteurs de plus en plus tendus.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 05/04/2007
L'unité de production de bière Kronenbourg située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) a été cédée au groupe allemand Frankfurter Brauhaus (TCB) le 18 décembre 2006 et l'activité a démarré le 2 janvier 2007 avec un effectif réduit de salariés dont le contrat a été conclu sur la base des tarifs salariaux de la Frankfurter Brauhaus, inférieurs de 30 à 40 % aux salaires de l'exploitant précédent. Pour les soixante personnes reprises, Kronenbourg s'est engagée, dans le cadre du plan social, à leur verser le différentiel de rémunération pendant cinq ans. La politique commerciale du groupe TCB est radicalement différente de celle de son prédécesseur. La production du site de Champigneulles, comme celle importée des brasseries d'Allemagne, est exclusivement tournée vers le « hard discount », en canettes d'aluminium et sous marque de distributeur. La charge salariale et les frais commerciaux réduits ont permis à l'usine de Champigneulles des ventes à un prix inférieur à celui pratiqué par des marques, sans avoir bénéficié d'aides ou d'exonérations fiscales. Des investissements sont envisagés sur 2007 et 2008 pour augmenter la capacité de production actuelle de 1,5 millions d'hectolitres et retrouver celle de 2,7 millions d'hectolitres antérieure à l'achat. Si cet objectif est atteint, l'effectif du personnel passera à 170 salariés. L'activité de cette unité de production est suivie avec attention par les services de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle. Les aides éventuelles à l'investissement ne pourront être octroyées que dans le cadre strict de la réglementation en vigueur, ce qui obligera l'entreprise à augmenter ses fonds propres.
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