Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 01/03/2007
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Tibet.
De récentes informations font de nouveau état de violations de la déclaration universelle des droits de l'homme par les autorités chinoises au Tibet. Ainsi, l'ancien moine tibétain du monastère de Ganden, Monsieur Jigme Gyatso, a été condamné le 23 novembre 1996 à quinze années d'emprisonnement pour avoir été à la tête d'un mouvement indépendantiste « contre-révolutionnaire ». Il a été victime de tortures à plusieurs reprises. Inlassable soutien au Dalaï-lama, sa peine a été allongée de deux à trois ans en 2004. En 2005, le rapporteur spécial des Nations unies a rencontré ce prisonnier dans la nouvelle prison de Chushur située à l'ouest de Lhassa et a demandé sa libération aux autorités chinoises. Depuis, Monsieur Jigme Gyatso a de nouveau été victime de mauvais traitements et placé à l'isolement le plus strict, ce qui aurait provoqué une détérioration alarmante de son état de santé.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend, dans ses relations bilatérales avec Pékin, mais également au sein des instances internationales, interpeller les autorités chinoises afin que ce prisonnier recouvre la liberté et que la déclaration universelle des droits de l'homme soit enfin respectée.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/04/2007
Le Gouvernement est vigilant sur la question des droits de l'homme en Chine et, notamment, au Tibet. Le cas de M. Jigme Gyatso est bien connu. Nous saisissons l'occasion d'entretiens à haut niveau pour faire régulièrement part aux autorités chinoises de nos préoccupations sur ces questions. Nous appelons notamment la Chine à respecter l'identité culturelle et religieuse des Tibétains, ainsi qu'à adopter des mesures de clémence en faveur d'un certain nombre de prisonniers. Par ailleurs, nous encourageons les autorités chinoises et le Dalaï Lama à poursuivre leurs efforts en vue de développer un dialogue substantiel, seul à même, à notre sens, de dégager une solution satisfaisante pour tous. La reprise des contacts directs depuis 2002 entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï Lama est à cet égard un signe positif. Nous espérons que l'approche des échéances clés pour la Chine que sont les Jeux olympiques de 2008 et l'Exposition universelle de 2010 favorise la réalisation de progrès concrets dans ce dialogue. Notre action dans ce domaine passe également par le dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme. Dans le cadre des sessions bi-annuelles de ce dialogue, dont la prochaine se tiendra à Berlin en mai 2007, nous soulevons régulièrement, avec nos partenaires européens, la question de la situation au Tibet.
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