Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 26/04/2007

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de l'adoption internationale. La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption prévoyait une réforme de la procédure d'agrément en limitant sa durée à 9 mois, une revalorisation de la prime d'adoption et la création de l'Agence française de l' adoption (AFA). Cette agence avait pour mission d'informer, de conseiller et d'accompagner les familles dans leur projet d'adoption à travers le monde, en s'appuyant sur un réseau dense de correspondants des conseils généraux. Or pour certaines familles, les résultats consécutifs à la mise en place de cette agence ne seraient pas à la hauteur des attentes. Il lui demande par conséquent de dresser un premier bilan quantitatif et qualitatif de son action depuis la création de cette agence inaugurée le 18 mai 2006 et de lui indiquer si une augmentation substantielle d'adoptions à l'étranger est envisageable dans les années à venir, compte tenu de la situation dans les orphelinats du monde et de l'attente de très nombreuses familles en France.

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La question est caduque

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