Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 28/06/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les développements politiques et les engagements pris par les dirigeants serbes vis-à-vis des exactions commises lors des combats dans l'ex-Yougoslavie. Il lui demande si les autorités françaises vont pour leur part, réserver un accueil favorable à la relance du processus d'adhésion de la Serbie à la Communauté européenne et s'en faire l'écho auprès de leurs 26 partenaires communautaires via la présidence française en 2008.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes publiée le 23/08/2007
À l'instar de tous les pays des Balkans occidentaux, la Serbie participe au Processus de stabilisation et d'association, cadre des relations entre l'Union européenne et les États de la région. À ce titre, elle s'est vu offrir une perspective européenne, à l'occasion du sommet de Zagreb organisé en octobre 2000 par la présidence française de l'Union européenne. À cette occasion, il a été précisé que les États des Balkans occidentaux devraient, comme les candidats à l'adhésion à l'Union européenne, satisfaire aux « critères de Copenhague », complétés par une obligation de réconciliation et de coopération régionale. Une étape fondamentale dans le rapprochement de la Serbie à l'Union européenne sera la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) par lequel la Serbie s'engage à parvenir, au terme d'une période de transition, à une pleine association avec l'Union européenne. Interrompues en mai 2006 en raison d'un manque de coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), les négociations pour un ASA ont finalement repris le 13 juin 2007, grâce à la formation d'un gouvernement à Belgrade fermement engagé dans la coopération avec le TPIY, comme en a témoigné l'arrestation de Zdravko Tolimir et Vlastimir Djordjevic. Le procureur du TPIY, Mme Carla Del Ponte elle-même, a exprimé sa satisfaction et sa confiance dans la volonté des autorités serbes de parvenir à une coopération pleine et entière avec le TPIY. Lors du Conseil « affaires générales/relations extérieures » du 18 juin 2007, la France, avec ses partenaires de l'Union européenne, a « salué la reprise des négociations de l'ASA » et a rappelé que « l'avenir de la Serbie est dans l'Union européenne et que l'Union est prête à travailler avec la Serbie dans cet objectif ».
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