Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/06/2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon. La question écrite n° 12092 publiée le 13 mai 2004, restée sans réponse, faisait état des inquiétudes des cheminots et des usagers au sujet de la pérennité de cet axe, de l'allongement important du temps de parcours et de la suppression des "turbotrains". Il était par ailleurs fait part de l'insuffisance des investissements d'infrastructure envisagés pour moderniser ses nombreux kilomètres de voie unique et supprimer les rebroussements. Ces manœuvres en gares de Périgueux, Saint-Sulpice-Laurière ou Gannat allongent considérablement la durée du trajet et sont rédhibitoires pour le fret de transit. Il lui demandait d'apaiser les inquiétudes concernant l'avenir de la liaison ferroviaire nationale Bordeaux-Lyon et sa possible rétrogradation en segmentations à vocation intra-régionale. Depuis lors, en septembre 2005, les présidents de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF ont remis les conclusions d'un audit sur l'état du réseau ferré national qui fait le constat d'un « vieillissement du réseau au cours des vingt dernières années ». Un plan de « régénération » des infrastructures pour 2006-2010 avait été alors annoncé. Enfin, le 22 mai 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé le maintien des liaisons actuelles et un plan d'action d'un montant de 3,3 milliards d'euros afin de moderniser, renouveler et sécuriser le réseau ferré. Toutefois, il serait demandé une contribution aux régions pour la remise à niveau des liaisons sur lesquelles circulent des trains express régionaux (TER). Ainsi, il demande à nouveau s'il lui est possible de faire le point sur l'avenir de la ligne Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon, sur le financement de sa modernisation et sur le maintien du caractère national de cet axe.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/06/2008
La ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon, fait l'objet d'aménagements, inscrits aux contrats de projets État-région 2007-2013, qui vont permettre des gains de vitesse et de régularité sur des distances limitées, mais qui constituent autant d'étapes d'une modernisation plus globale. Ainsi en est-il en Limousin, où un programme de modernisation de la section de ligne Limoges-Guéret de 19,5 millions d'euros (État et région) a été lancé, comprenant des travaux de régénération, la suppression du point de rebroussement de Saint-Sulpice-Laurière et l'amélioration de la signalisation. De plus, l'amélioration de la liaison Clermont-Ferrand-Lyon est inscrite au contrat de projets Auvergne pour un montant de 10 millions d'euros, dont une partie sera consacrée à des interventions dans les secteurs de Lapalisse et de Roanne. Une première étape avait d'ailleurs été franchie en 2006 sur cette même liaison avec la suppression du rebroussement de Saint-Germain-des-Fossés, dont les travaux ont été réalisés dans le cadre du CPER. 2000-2006 pour un montant d'environ 10,5 millions d'euros. Face au constat, fin 2005, de la dégradation de l'état du réseau, le Gouvernement a arrêté, en mai 2006, le plan 2006-2010 de rénovation du réseau ferré national, doté sur la période de 1 800 millions d'euros supplémentaires, pour engager la remise à niveau des lignes du réseau ferré national, en priorité les plus circulées. À la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan 2006-2010 de rénovation sera poursuivi, avec 400 millions d'euros supplémentaires, pour accélérer le rattrapage du retard. C'est dans ce cadre que RFF a notamment programmé en 2011 des travaux de rénovation de la section Limoges-Périgueux, pour un montant de 10 millions d'euros. L'ensemble de ces opérations sont de nature à répondre aux inquiétudes manifestées sur l'avenir de cet axe ferroviaire, dont l'importance pour l'aménagement du territoire ne saurait être niée.
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