Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 05/07/2007

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les missions du Crédit agricole. En effet, il est légitime de s'interroger sur l'évolution de cette structure et de ses activités. Alors qu'il était initialement appelé Crédit agricole mutuel, on peut s'interroger sur ce qu'il reste de la notion de mutualisme dans cet organisme. Cet établissement tenait, il y a quelque temps encore, une place importante dans le monde rural et agricole. Or il semble aujourd'hui qu'il privilégie l'aspect purement commercial, bancaire au détriment de la qualité des relations humaines. Il en est hélas, du Crédit agricole comme des services publics en milieu rural. On peut, dès lors, se demander quelles sont désormais les missions spécifiques de cette banque à l'égard des populations agricoles, puisqu'elle préfère se tourner vers une autre clientèle au lieu de favoriser la mise en place d'un plan dynamique de restructuration et de soutien, notamment en faveur des jeunes agriculteurs. Cet organisme a donc un rôle important à jouer à l'égard de ces territoires, et pour ce faire, il est urgent et nécessaire de repenser et de recentrer ses missions en vue de favoriser un réel partenariat avec le monde rural. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour inciter le Crédit agricole à renouer avec la notion de mutualisme.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 20/09/2007

Au sujet de l'implication du Crédit Agricole au sein des territoires, Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi observe que le groupe dispose du deuxième réseau bancaire en France, soit plus de 9 000 guichets, particulièrement implanté dans les zones rurales. Il conserve une part de marché de près de 90 % auprès des agriculteurs. Certains établissements en zone rurale, pour participer à la lutte contre la désertification, hébergent des services publics et associations garantissant un minimum de services de proximité dans le cadre de conventions juridiques locales. Au sujet des soutiens au monde agricole, le groupe prend également des initiatives spécifiques. Ainsi, le Crédit Agricole Nord-Est a participé cette année à la création d'Agro Invest, société de gestion de capital investissement spécialisée dans l'industrie agroalimentaire. En ce qui concerne les missions du groupe, le Gouvernement est attaché à suivre plus particulièrement certaines activités, telle la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture, ou certains produits émis avant le changement de statut du Crédit Agricole en 1988, comme en matière de dette garantie par l'État (bons d'épargne de la caisse nationale du Crédit Agricole).

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