Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés rencontrées par l'Association pour favoriser une école efficace (APFÉE).
Le plan de cohésion sociale a permis aux municipalités de s'engager aux côtés de l'APFÉE afin de mettre en œuvre le « coup de pouce CLÉ » (Clubs de lecture et d'écriture). Il s'agit d'accompagner les enfants de cours préparatoire et leurs parents, en dehors du temps scolaire, de manière à prévenir les échecs précoces en lecture pour cause d'absence de soutien quotidien adéquat. L'APFÉE, grâce à un cahier des charges très précis, permet ainsi de lutter efficacement contre cette source originelle d'inégalité des chances.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de l'époque avait accordé à l'APFÉE une subvention de 1.417.000 euros pour l'année 2007 (1.110.000 euros de la DIV et 317.000 euros pour l'ACSE). A la fin du mois de juin 2007, la subvention n'a toujours pas été notifiée par les services du ministère du logement et de la ville. L'Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l'Égalité des Chances (ACSE) a même indiqué qu'elle ne verserait pas sa part de la subvention.
Ces blocages successifs mettant l'APFÉE au bord du dépôt de bilan, il lui demande si elle peut confirmer que les décisions de financement prises par son prédécesseur pour la période 2005 à 2009 seront appliquées. Il aimerait notamment savoir ce qu'elle compte faire pour que la subvention décidée pour 2007 soit versée dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée le 22/11/2007
La réussite éducative des élèves dans les quartiers sensibles fait l'objet de toutes les attentions du Gouvernement. Ainsi, le programme national de réussite éducative porté par le ministère du logement et de la ville mobilise chaque année des financements importants et a permis de développer plus de 450 dispositifs de réussite éducative répartis sur l'ensemble du territoire. L'action de l'Association pour une école efficace (APFÉE), par l'intermédiaire des clubs « coup de pouce CLÉ » qu'elle met en place, participe à cette orientation. C'est pourquoi le ministre du logement et de la ville a confirmé pour l'année 2007 son engagement aux côtés de cette association. Conformément aux décisions prises, la délégation interministérielle à la ville (DIV) versera cette année 1,1 MEUR à l'APFEE en suivant les modalités de la convention en cours. Par ailleurs, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) a pris la décision, lors de son conseil d'administration du 25 septembre 2007, de subventionner l'association à hauteur de 317 000 euros. Le versement correspondant est en cours. Cette association a bénéficié d'un soutien important de la part du ministère du logement et de la ville puisque, dans le cadre d'une convention pluriannuelle portant sur les années 2005, 2006 et 2007, elle se sera vu attribuer un montant global de plus de 2,6 millions d'euros.
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