Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques que comporte, pour les patients, l'utilisation du matériel de radiothérapie.
En effet, récemment, le ministre de la santé a suspendu les traitements de radiothérapie du cerveau dans quatre établissements hospitaliers posant ainsi la question du dysfonctionnement d'un type de matériel et plus largement du protocole d'assurance qualité du matériel.
Cette technique consiste à utiliser des rayonnements pour détruire les tumeurs ou réduire les lésions. Actuellement en France, 180 000 personnes bénéficient, chaque année, de cette méthode de traitement. Une utilisation appropriée qui requiert la qualification de physiciens médicaux. Or les hôpitaux souffrent d'un manque d'effectifs : ils ne sont que 400 à 450 alors même que le nombre de patients qui suivent une radiothérapie augmente en France.
Par conséquent, il existe un décalage entre le niveau de haute technicité du matériel de radiothérapie et les qualifications du personnel qui l'utilise couramment, pouvant conduire, par exemple, à des erreurs de surdosage.
En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer de façon manifeste cette situation préjudiciable.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 18/10/2007
La situation des radiophysiciens a été prise en compte dans le cadre du protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales. Le décret portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé a été publié au Journal officiel de la République le 15 mai 2007 (décret n° 2007-875 du 14 mai 2007). Il prévoit des dispositions particulières s'agissant notamment des missions des radiophysiciens, des diplômes requis pour exercer ces missions, des modalités de reprise d'ancienneté et d'évaluation de ces professionnels. Ce décret s'accompagne d'une circulaire qui prévoit une grille de rémunérations rénovée (grille linéaire jusqu'à l'indice brut HEA) et instaure un régime indemnitaire, avec un taux plafond de 45 % du traitement indiciaire brut du bénéficiaire. La reconnaissance de ces professionnels qui participent à la mise en place de protocoles destinés à optimiser les pratiques radiologiques et à assurer la radioprotection des patients atteints du cancer devrait attirer de nouvelles compétences pour répondre aux besoins des établissements.
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