Politique gérontologique dans l'Hérault

Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 05/07/2007

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la politique gérontologique, notamment dans le département de l'Hérault. En effet, le sous-équipement, la pression démographique et le rallongement de la durée de vie font que les besoins vont croissants. Pourtant, les élus, conscients des enjeux du schéma gérontologique et désireux de mener une politique volontariste, rencontrent des difficultés à obtenir les financements. Il est donc légitime aujourd'hui de s'interroger sur le devenir des projets en cours qui, face au désengagement financier de l'État, risquent d'être mis en péril. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement entend soutenir l'accueil des personnes âgées dépendantes.

Publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1204

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la solidarité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 21/05/2009

La région Languedoc-Roussillon compte 2,5 millions d'habitants, soit 4 % de la population française et les prévisions la concernant font état d'un fort taux d'évolution de la population générale entre 2006 et 2015 (+ 7,5 % contre + 1,32 % pour la France métropolitaine), avec des disparités départementales marquées. En effet, le département de la Lozère est le seul à présenter une diminution de sa population (- 6,6 %) alors que dans le même temps, la population de l'Hérault croît de 13,3 %. La part des personnes âgées de 75 ans et plus est plus importante dans la région Languedoc-Roussillon qu'au niveau national (respectivement 9,7 % et 8,1 % de la population générale). Dans l'Hérault, les personnes âgées ayant plus de 75 ans vont augmenter de 20,2 % à l'horizon 2015, et pour les personnes âgées de 85 ans et plus, la progression sera de l'ordre de 66 % puisque leur nombre passera entre 2005 et 2015 de 20 408 à 33 877. Ces données sont prises en compte dans la projection des besoins en création de places d'établissements et services destinés à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Cette prise en charge est réalisée à partir d'un outil de programmation élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il s'agit du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), institué par l'article L. 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Les PRIAC ont été créés pour assurer la lisibilité des choix et l'équité de traitement dans l'allocation budgétaire, à travers un dialogue entre les décideurs locaux et nationaux. Ils permettent ainsi de mesurer les besoins prioritaires en s'appuyant notamment sur les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale élaborés par les conseils généraux, en liaison avec l'État pour les champs de la compétence de ce dernier, et notamment sur son volet gérontologique. Les PRIAC, réactualisés chaque année, définissent une programmation pluriannuelle sur trois ans dans le cadre d'une approche globale des réponses apportées, en favorisant les articulations avec les soins de ville et les coopérations avec les établissements de santé. Ainsi, dans le département de l'Hérault, le taux d'équipement en places autorisées pour 1 000 habitants de 75 ans et plus est, en 2007, de 84,8 places pour l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes médicalisé (EHPAD, foyers-logements médicalisés, unités de soins de longue durée), dont 1,65 pour les hébergements en unités spécifiques Alzheimer et maladies apparentées. Ce département est en deçà de la moyenne nationale, qui est de 113,6 places ; de 19,8 places pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), soit un taux supérieur à la moyenne nationale, qui est de 18,9 ; de 1,7 place pour l'accueil de jour (AJ) ; ce taux est très proche de la moyenne nationale, qui est de 1,8 ; de 0,9 place pour l'hébergement temporaire (lieu d'accueil qui permet aux personnes âgées autonomes de bénéficier temporairement durant quelques semaines ou quelques mois d'un hébergement pour répondre à des besoins ponctuels et variés tels que l'inconfort de l'habitat, la sortie d'hospitalisation, l'absence momentanée de l'entourage familial, l'isolement pendant la période d'hiver, la maladie du conjoint, l'attente d'un hébergement collectif) ; ce taux reflète un retard relativement important, le taux national de l'HT étant de 2. Cette situation concernant le taux d'équipement a eu une incidence sur les inscriptions figurant au PRIAC 2008-2012 pour le département de l'Hérault. C'est ainsi qu'elles témoignent d'un important effort de « rattrapage » en ce qui concerne les EHPAD, les SSIAD, les accueils de jour et les hébergements temporaires, ainsi que le révèle le tableau suivant :

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1293