Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 12/07/2007
Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation très préoccupante de la médecine scolaire à Vanves. Depuis plusieurs années en effet, le suivi des trois mille élèves scolarisés dans les établissements de la commune est notoirement insuffisant, le service médical étant, pour une part, assuré par un médecin qui partage son activité à temps égal entre Vanves et Malakoff et, s'agissant des secteurs découverts, par des médecins vacataires. Le recutement de ces derniers étant chaque année de plus en plus difficile, il s'avère impossible de répondre de manière satisfaisante à l'ensemble des besoins recensés: visite médicale obligatoire de l'entrée en cours préparatoire, projets d'accueil individualisé des enfants porteurs de maladies chroniques, accueil médico-psychologique des adolescents, prévention de la maltraitance.... Alors que la Ville de Vanves, consciente des responsabilités qui lui incombent, a procédé au recrutement de deux infirmières territoriales pour assurer toutes les actions nécessaires de prévention et d'éducation à la santé dans les écoles placées sous sa gestion, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour qu'à compter de la rentrée scolaire 2007-2008, l'ensemble des élèves scolarisés à Vanves bénéficie d'un réel suivi médico-social.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/10/2007
De nouvelles conditions de recrutement et de formation des médecins de l'éducation nationale sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, décret publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. À l'occasion de ces modifications et afin de réduire la part des médecins en situation précaire intervenant en santé scolaire, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectués à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale, afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire par la réduction des effectifs en situation précaire. Cependant, il est incontestable que les problèmes liés à la démographie médicale en général ne sont pas sans conséquence sur le recrutement de médecins à l'éducation nationale. S'agissant du cas particulier de la ville de Vanves, un médecin est désigné pour le suivi des élèves du collège Saint-Exupéry à compter de cette rentrée scolaire. Par ailleurs, la mise en place des projets d'accueil individualisé (PAI), nécessaires pour l'accueil des enfants malades et la réponse aux urgences, que ce soit l'éventuelle survenue d'une méningite ou le signalement d'enfants en danger, sont d'ores et déjà organisées. Il s'agit, dans ce cas, d'un accord établi avec les médecins de l'éducation nationale de l'ensemble des secteurs voisins qui apporteront leur participation volontaire afin de fournir les réponses spécifiques nécessaires dans ces cas particuliers.
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