Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que les Français résidents de Mongolie mettent tout en œuvre pour y développer la présence française. Notre nouvelle ambassade, déjà opérationnelle, prévoyait au début 2007 d'ouvrir une section "visa". Les locaux étaient prêts à accueillir nos amis mongols désireux de voyager et de découvrir notre pays. Notre chef de poste et le personnel diplomatique et consulaire de cette ambassade ont su déployer un effort particulièrement productif pour parvenir à ce résultat. La communauté française a cependant appris que ce service consulaire n'obtiendrait pas l'aval de l'administration française et que la délivrance des visas serait, comme par le passé, laissée à l'appréciation de l'ambassade d'Allemagne. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si ces informations sont exactes et quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 20/12/2007
M. Cointat a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur les inquiétudes apparues, tant au sein de la communauté française de Mongolie que parmi les ressortissants de cet État, sur la possibilité pour notre ambassade de délivrer des visas. La relation France-Mongolie s'inscrit dans une dynamique de renforcement, comme l'a manifesté l'établissement d'un ambassadeur résident en 2003. Dans cette logique, la possibilité a donc été donnée à notre poste en Mongolie de délivrer des visas. La France et l'Allemagne ont par ailleurs décidé, dans le cadre de l'expérimentation Biodev II, de tester la coopération en matière de biométrie dans les services des visas. Une liste de postes pilotes a été définie par une déclaration d'intention signée en décembre 2006, parmi lesquels Oulan-Bator. C'est à ce titre que le consulat allemand ouvert à Oulan-Bator sera compétent pour la prise des empreintes biométriques des demandeurs de visa auprès de la France. Le traitement ainsi que la délivrance du visa relèveront toutefois pleinement du poste consulaire français.
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