Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 22 septembre 2005 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur la situation préoccupante créée par l'insuffisance des places disponibles en gériatrie pour les personnes âgées dépendantes du secteur de Creutzwald et environs. La liste d'attente atteint un seuil préoccupant et dépasse 150 personnes. Or, malgré cela, d'importantes difficultés administratives sont rencontrées pour concrétiser l'extension des équipements d'accueil correspondants dans le secteur. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique dans quelles conditions les services de l'État pourraient modifier la politique excessivement restrictive qui a été appliquée à ce secteur géographique.
- page 1338
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 13/11/2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la situation créée par l'insuffisance des places disponibles en gériatrie pour les personnes âgées dépendantes du secteur de Creutzwald et de ses environs. En 2007, le territoire n° 7 du bassin houiller comptait 199 lits de soins de longue durée, soit 11 lits pour 1 000 habitants de plus de 75 ans et 1 203 places autorisées d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), soit 70 places pour 1 000 habitants de plus de 75 ans. Au total, l'offre de prise en charge des personnes âgées dépendantes se situe dans ce secteur à 81 places pour 1 000 habitants de plus de 75 ans. En 2006, l'offre de soins de longue durée dans la région Lorraine se situait à 17,65 lits de soins de longue durée (la moyenne nationale étant de 15,18 lits). Le vieillissement de la population du bassin houiller entre 2010 et 2015 se situe dans la moyenne régionale, soit une augmentation de 7 % des personnes de plus de 75 ans. Afin de répondre à cette situation, le pôle hospitalier gériatrique de Creutzwald assure l'accueil, l'hospitalisation et l'hébergement des personnes âgées, avec quatre services adaptés à leurs besoins et leurs handicaps : l'hôpital de jour (5 lits) dispense un suivi médicosocial pour des activités de soins gériatriques. La consultation mémoire, spécialisée dans l'évaluation et le diagnostic des troubles de la mémoire, assure la prise en charge des patients selon le degré et le type de leurs pathologies ; le service de court séjour (10 lits) reçoit les patients à la demande du médecin traitant ; le service de soins de suite et de réadaptation (20 lits) s'adresse aux personnes âgées ayant besoin d'une réadaptation médico-psychosociale avant un retour au domicile ou un placement en institution ; enfin, l'unité de soins longue durée (30 lits) propose un hébergement à des personnes n'ayant plus leur autonomie de vie, et dont l'état de santé nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien. Une extension de 63 lits est actuellement en cours avec notamment la création d'une unité de soins Alzheimer qui sera opérationnelle en janvier 2009. Le nombre total de lits atteindra alors 128 lits, améliorant sensiblement la prise en charge sanitaire des personnes âgées sur le territoire du bassin houiller. En outre, les travaux conjoints du schéma régional d'organisation sanitaire et des Programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) devraient au vu de l'évolution des taux d'équipement dans la région Lorraine donner la priorité dans les prochaines années à ce territoire de santé pour la création d'EHPAD.
- page 2285
Page mise à jour le