Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 20/09/2007
Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'absence d'équipements pour la collecte des liquides de refroidissement des moteurs des bateaux de plaisance et des véhicules terrestres.
En effet, chaque année plusieurs centaines de litres par bateau sont déversées directement dans les eaux maritimes.
Classés déchets dangereux, ces liquides de refroidissement de moteurs contiennent de l'éthylène glycol ainsi que d'autres additifs nocifs pour l'environnement. Ces rejets constituent un véritable danger pour la biodiversité et la santé des populations.
Si quelques arrêtés préfectoraux réglementent leur recyclage, aucun dispositif de contrôle ou de collecte n'a été mis en place dans les ports de plaisance.
A l'heure où la priorité semble enfin donnée, dans les mots du moins, pour œuvrer à la préservation de notre environnement, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'elle entend prendre pour qu'une véritable politique de collecte, de recyclage et de contrôle des rejets des liquides de refroidissement soit mise en place.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 13/03/2008
Les déchets de liquides de refroidissement des moteurs des bateaux de plaisance et véhicules terrestres doivent être traités comme des déchets dangereux. Ils doivent donc être éliminés en respectant toutes les exigences liées à la réglementation relative aux déchets dangereux et notamment suivre une filière d'élimination spécifique à de tels déchets. Ils ne peuvent pas être ramassés dans le circuit traditionnel des ordures ménagères. Les ménages produisant ces déchets peuvent éventuellement les déposer dans une déchetterie qui serait à même de se charger de leur élimination ou s'adresser à la mairie pour que leur soit indiqué s'il existe dans la commune voire dans le département un système de collecte de déchets toxiques pour les ménages. L'obligation d'information par le maire résulte de l'article R. 2224-27 du code général des collectivités territoriales. Les professionnels produisant ces déchets sont tenus d'émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux en application de l'article 4 du décret n° 20056-635 du 30 mai 2005 modifié relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. Des vérifications sont ou peuvent être effectués par les agents des autorités compétentes mentionnés à l'article 7-5° dudit décret.
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