Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 20/09/2007
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation et les perspectives qui prévalent actuellement en Tchétchénie
Ainsi que l'attestent les nombreux rapports d'ONG, de même que les très nombreux témoignages, la terreur et l'état de guerre sont encore de mise en Tchétchénie. La répression menée par les forces russes ainsi que les groupes armés à la solde du gouvernement tchétchène pro-russe engendre des disparitions, des détentions illégales, des actes de torture et des assassinats. Cette barbarie a été récemment condamnée par le Parlement européen. Depuis quelques jours ces opérations concernent également une partie de l'Ingouchie voisine.
La bonne tenue des prochaines élections législatives au mois de décembre constitue un impératif de tout premier ordre. A cet égard, l'envoi d'observateurs internationaux contrôlant les conditions dans lesquelles se déroulent la campagne électorale puis la tenue du scrutin apparaît indispensable.
Aussi, elle lui demande s'il entend donner corps à cette proposition notamment auprès des instances européennes et onusiennes.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 18/09/2008
Mme Christiane Demontès a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation en Tchétchénie, plus particulièrement sur la question de l'observation des élections parlementaires de décembre 2007 dans cette république russe. Comme vous le savez, en dépit de la volonté de la France pour qu'une mission d'observation électorale puisse être envoyée en Fédération de Russie à l'occasion de ce scrutin, y compris en Tchétchénie, les autorités fédérales russes n'avaient pas souhaité offrir les conditions d'une observation internationale effective par le BIDDH de l'OSCE. Seule une mission réduite de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a pu recueillir des informations sur le terrain. Cette mission a indiqué à son retour que le scrutin n'avait pas été libre, équitable et démocratique. Croyez bien que notre vigilance sur le sujet de la situation prévalant en Tchétchénie reste entière et que nous continuerons à agir, dans le cadre bilatéral comme dans celui de l'Union européenne, pour inciter la Russie à promouvoir dans cette région le plein respect du droit.
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