Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 11/10/2007
M. René Beaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique crée par l'épidémie de fièvre catarrhale ovine, dans laquelle se trouve toute la filière des ovins haletants en cette période de sortie des parcs d'embouches ou traditionnellement une grande partie des « broutards » de l'année changent de propriétaires pour rejoindre des ateliers d'engraissement souvent italiens ou espagnols.
Dans l'état actuel du règlement, les échanges sont paralysés, une grande partie des clients italiens ne peuvent prendre que d'autres orientations d'approvisionnement ou arrêter définitivement leur production ce qui entraînerait un risque énorme pour les entreprises de production et de négoce concernées.
La réglementation en place actuellement semble inadaptée et prouve en tout cas sa totale inefficacité, le nombre de département concerné augmente chaque semaine. De plus le protocole Franco-Italien n'est pas crédible en l'état pour nos zones et n'offre aucune garantie à nos acheteurs italiens et espagnols qui font tous effectuer des sérologies à l'arrivée des animaux.
Aussi afin d'éviter toute contestation, producteurs et négociants demandent la suppression des zones actuelles et que tous les ruminants devant être exportés soient soumis à un examen sérologique dont le résultat négatif sera inférieur ou égal à 7 jours.
Je me permets d'insister sur l'urgence qu'il y a à prendre une telle mesure car au 15 novembre il sera trop tard pour reprendre le commerce de ces animaux.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/12/2007
L'épizootie 2007 de fièvre catarrhale ovine (FCO) se caractérise par sa diffusion rapide et étendue et par la gravité des signes cliniques, notamment dans les troupeaux ovins. Au 31 octobre 2007, plus de 8 000 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs dizaines de suspicions cliniques et sérologiques font toujours l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'AFSSA et du CIRAD. Au-delà de son impact clinique, la FCO perturbe le commerce des animaux. Sur ce point, une avancée de portée générale est intervenue en comité spécialisé du 3 octobre 2007. Un nouveau règlement relatif aux mouvements d'animaux issus des zones réglementées vis-à-vis de la FCO a en effet été voté. Dans ce nouveau texte, le principe de l'accord du pays de destination pour l'échange d'animaux provenant de zones réglementées a été supprimé. Moyennant des garanties sanitaires (protection contre les vecteurs et dépistage), les animaux des zones réglementées françaises vont donc pouvoir être échangés. À la suite de démarches appuyées, le Gouvernement a obtenu que la Commission procède en urgence à l'adoption de ce règlement qui a ainsi été publié ce 27 octobre au Journal officiel des Communautés européennes, rendant son application effective dès le 1er novembre 2007. D'ores et déjà, les services compétents ont défini les protocoles techniques permettant d'échanger les animaux en provenance de zone réglementée et ont agréé une liste d'une quarantaine de laboratoires pour la réalisation de tests virologiques et plus d'une soixantaine de laboratoires pour les analyses sérologiques.
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