Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/10/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que la direction interdépartementale des routes de l'Est a publié une plaquette afin de présenter ses diverses activités. Cette plaquette comporte une carte de sa circonscription de compétences avec une présentation des liaisons routières ou autoroutières sur lesquelles elle intervient. Or, sur cette carte, l'ancienne RN 4 entre Lunéville, Blâmont et Sarrebourg et l'ancienne RN 44 entre Vitry-le-François et l'autoroute A 4 sont indiquées en tant que « liaisons autoroutières ». Par contre, les sections de l'autoroute A 31 Metz-Nancy et Metz-Thionville sont indiquées comme « voies rapides urbaines ». Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle classification est incohérente et s'il pourrait clarifier la situation.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 10/01/2008
La présentation des routes dans une plaquette réalisée par la direction interdépartementale des routes Est fait effectivement référence à des qualificatifs différents de ceux employés pour dénommer les routes nationales. Mais cette distinction est en fait purement administrative et n'a un effet que sur l'organisation du service en termes de moyens matériels et humains. C'est ainsi que l'autoroute A31, qui est bien une autoroute, au trafic très élevé, est considérée comme une voie rapide urbaine au sens de son exploitation et de son entretien dont le niveau de service est plus exigeant qu'une simple autoroute de rase campagne. S'agissant de la route nationale 4 dans sa section entre Lunéville et Sarrebourg, compte tenu de son trafic, notamment de poids lourds, elle est assimilée également pour son exploitation et son entretien, à une liaison autoroutière, notion sous-entendant une moindre importance par rapport à voie rapide urbaine. Il n'y a donc pas d'incohérence pour l'usager circulant sur le réseau qui se doit de respecter les règles afférentes aux catégories juridiques de voies qui sont différentes, notamment en termes d'accès et de limitation de vitesse.
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