Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/12/2007
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les emplois vie scolaire (EVS).
Ces contrats ont été créés en remplacement des emplois-jeunes dans le cadre de la loi dite de cohésion sociale. Ils sont arrivés à terme le 14 décembre dernier et ne seront pas renouvelés. Ces agents, grâce à leur motivation et à leur travail ont mis en œuvre d'utiles actions pédagogiques, saluées unanimement par toute la communauté éducative ainsi que par les parents d'élèves.
Selon les directives du ministère, les services académiques et le service public de l'emploi doivent permettre, grâce à une étroite collaboration, d'accompagner les salariés en contrats aidés, à leur échéance. Il n'en est rien.
De plus, les promesses de formation pendant le contrat ainsi que la validation des acquis de l'expérience à son issue, n'ont jamais été respectées.
Aussi il lui demande de lui faire part de son sentiment sur le sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme publiée le 30/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2008
M. le président. La parole est à M. Robert Hue, auteur de la question n° 133, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Robert Hue. Je souhaite revenir aujourd'hui sur un sujet qui nous préoccupe beaucoup à l'heure actuelle : l'avenir des contrats emploi vie scolaire.
Ces contrats ont été créés, je le rappelle, en remplacement des emplois-jeunes, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
Depuis le 15 décembre dernier, les contrats arrivés à terme ne sont pas renouvelés, et tout recrutement est dorénavant suspendu, sauf dans le cas de l'aide aux élèves handicapés et de l'assistance administrative aux directeurs d'école.
Ces contrats, qui avaient pour objet d'être des tremplins vers l'emploi, ont été proposés, précisément, à des personnes en recherche d'emploi.
Malgré la faible rémunération prévue, je puis témoigner que les agents concernés, grâce à leur motivation et à leur travail, ont mis en oeuvre des actions pédagogiques utiles, efficaces et dynamiques. Elles sont d'ailleurs saluées unanimement par toute la communauté éducative, ainsi que par les parents d'élèves.
Or voilà que, à la suite de la décision du Gouvernement de supprimer purement et simplement ces contrats, tous les efforts engagés depuis dix ans s'arrêtent brusquement. Dans le Val-d'Oise, ce sont plus de 500 emplois qui se trouvent brutalement supprimés, y compris dans les collèges « ambition réussite », où les emplois vie scolaire ont largement fait la preuve de leur utilité.
Par ailleurs, et contrairement à ce que le Gouvernement prétend, aucune proposition de reclassement n'a été adressée aux intéressés.
Le ministre de l'éducation nationale a affirmé le 16 janvier dernier, à l'Assemblée nationale, qu'un contrat aidé n'a pas vocation à être pérennisé, mais qu'il constitue une première étape vers l'insertion. En outre, M. Darcos a indiqué, en réponse à un courrier que je lui avais adressé et dans lequel, déjà, je lui faisais part de mon inquiétude, qu'une synergie entre les services de l'inspection académique, l'Agence nationale pour l'emploi et les services des Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, les ASSEDIC, permettrait une réinsertion de ces personnes par le biais d'un suivi et d'une formation. La possibilité d'effectuer un bilan de compétences a été évoquée.
Toutefois, aucun des échanges que j'ai eus avec les personnels concernés ne permet de corroborer ces affirmations. De quelle réinsertion parle-t-on ? Les élus, les personnels et les parents d'élèves sont scandalisés par de telles méthodes, et les écoles sont déstabilisées par ces suppressions d'emplois. L'important investissement humain et matériel consenti est totalement gâché par l'incohérence de cette décision.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de me préciser quels sont exactement les engagements que compte prendre le Gouvernement pour garantir la scolarisation et la réussite de tous les élèves, et dans quelles conditions sera assuré le suivi de leur mise en oeuvre, auquel je veillerai.
Personnellement, je demande le maintien des emplois vie scolaire et leur transformation en des emplois plus qualifiés et pérennes, pour permettre un accueil dans de meilleures conditions des enfants handicapés et pour accompagner les équipes pédagogiques dans leurs activités.
M. Georges Mouly. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le sénateur, M. Xavier Darcos m'a chargé de vous demander de bien vouloir excuser son absence et de vous transmettre un certain nombre d'éléments de réponse à la question que vous avez posée sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir ont été créés dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, en remplacement des contrats emploi-solidarité et des contrats emplois consolidés. Il s'agit de nouveaux contrats aidés, regroupés sous l'appellation « emplois vie scolaire » au sein du ministère de l'éducation nationale.
Le Gouvernement, mettant en application les orientations de la politique de l'emploi arrêtées dans la loi de finances initiale de 2008, a, au-delà de la réduction du nombre d'emplois aidés, prévu le maintien des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire des personnels en poste, il est donc prévu de les remplacer. Les contrats aidés des personnels exerçant ces fonctions qui sont arrivés à terme courant décembre 2007 ont donc vocation à être renouvelés, lorsque le droit le permet et dans les conditions précitées.
Le Gouvernement se soucie bien évidemment de remplir ses obligations d'employeur, et l'éducation nationale permet à ces personnels sous contrats aidés de bénéficier d'un ensemble d'actions d'accompagnement vers l'insertion, par le biais de formations à la micro-informatique, à l'accompagnement scolaire, à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent, à la préparation aux concours de professeur des écoles et aux concours administratifs, mais aussi grâce aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience.
En effet, les services déconcentrés de l'éducation nationale, tels les inspections académiques ou les rectorats, les établissements scolaires et les groupements d'établissements, les GRETA, proposent de manière active de telles actions à l'intention de ces personnels, durant le temps de travail ou hors de celui-ci.
L'éducation nationale coopère en outre étroitement avec les services publics de l'emploi, tels que l'ANPE, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ASSEDIC, qui s'efforcent de proposer à chaque bénéficiaire de contrat aidé des prestations d'accompagnement renforcé dans l'emploi : aides à la définition du projet professionnel, bilans de compétences approfondis ou entretiens individuels de diagnostic organisés par l'ANPE.
Pour renforcer encore ces dispositifs et assurer la diffusion des bonnes pratiques, une convention entre l'éducation nationale et le service public de l'emploi est en cours d'élaboration, afin d'améliorer l'information des intéressés sur les dispositifs qui existent ou qui peuvent être développés localement pour répondre à leurs attentes.
Telle est la situation actuelle, que M. Darcos m'a demandé de vous décrire, s'agissant des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir.
M. le président. La parole est à M. Robert Hue.
M. Robert Hue. Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous étonnerai probablement pas en vous disant que vous ne m'avez pas du tout convaincu !
En effet, entre les annonces de M. Darcos et les faits, il y a une marge, que dis-je, un fossé ! En réalité, vous parlez de manière générale, et moi de manière concrète.
Comme vous l'avez vous-même indiqué, certains personnels ont vu leur contrat suspendu en décembre dernier. Or ils n'ont toujours pas été remplacés. Imaginez ce que cela peut signifier pour des enseignants, pour des élèves qui, en janvier, n'ont pas retrouvé dans leur classe cette aide précieuse ! Imaginez ce que cela va impliquer en termes de retards scolaires supplémentaires !
Ainsi, dans ma ville, il existe une zone urbaine sensible. Les écoles concernées ont perdu en partie le bénéfice d'un système éducatif qui leur apportait beaucoup. Je confirme donc, monsieur le secrétaire d'État, l'incohérence de la décision gouvernementale. C'est un mauvais coup porté à l'ensemble du système éducatif. Cette décision va se traduire, pour des milliers d'élèves, par de mauvaises conditions de scolarité, avec les conséquences que l'on sait à terme. À l'heure où je vous parle, l'État n'a pas rempli son contrat, puisque les personnels en question n'ont pas été remplacés, alors même que ce remplacement était une question majeure.
D'ailleurs, pourquoi ne pas avoir assuré la pérennité de ces emplois si utiles ? Je le redis, l'attitude du Gouvernement est incohérente. Ce sont de telles décisions qui conduisent l'opinion publique à prendre ses distances avec la politique qu'il mène en matière de questions sociales.
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