Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC-A) publiée le 13/12/2007
M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants non-titulaires de l'académie de Martinique. La situation actuelle se révèle alarmante pour bon nombre de contractuels et de vacataires. En effet, la plupart d'entre eux ont plus de cinq ans d'ancienneté dans l'enseignement et ne se voient proposer que des vacations tandis que d'autres se trouvent au chômage. Il en résulte une augmentation de la précarité de ces personnels enseignants vacataires qui sont payés à la tâche, ne peuvent enseigner plus de 200 heures par an, ne bénéficient pas de congés payés, ni de congés maladie, ni de droits à l'allocation de retour à l'emploi.
S'agissant des contractuels, ils ne bénéficient pas en réalité des congés payés pendant les grandes vacances scolaires.
Cette situation s'avère fort préjudiciable à l'académie de la Martinique et plus précisément pour les élèves qui peuvent assister à plusieurs changements d'enseignants sur une année pour une même discipline. Il peut en résulter une dégradation de la qualité, de la continuité et de la cohérence de l'enseignement dispensé.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de réemploi systématique des contractuels et vacataires, de création d'un nouveau plan de titularisation et la mise en place d'un salaire de formation leur permettant d'exercer à mi-temps tout en préparant un concours.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/08/2008
Le recours à des agents non titulaires dans l'académie de la Martinique, comme dans les autres académies, permet de couvrir certains postes restés vacants ou d'assurer des suppléances de personnels titulaires absents. Une meilleure utilisation du potentiel des enseignants titulaires a notamment conduit à réduire le recours à ces agents. Ce faisant, les services académiques respectent le principe posé par la loi de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Le réemploi des agents non titulaires n'est possible qu'en fonction des besoins avérés dans l'académie, le recteur s'attachant cependant à réemployer les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Pour l'année scolaire 2007-2008, 34 agents sont employés par contrat à durée indéterminée et se voient ainsi ouvrir l'ensemble des nouveaux droits apportés par les dispositions du décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires, notamment en ce qui concerne leur rémunération, leur évaluation, leur mobilité et leur carrière. Concernant les droits à congés et aux prestations du régime général de sécurité sociale, l'ensemble des agents non titulaires peuvent en bénéficier lorsqu'ils remplissent les conditions de durée de contrat prévues par le décret du 17 janvier 1986. Par ailleurs, le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics vient d'étendre au bénéfice de ces personnels les mêmes droits que ceux dont bénéficient les personnels titulaires. Ils peuvent ainsi participer à des actions de formation en vue de la préparation aux examens, concours et procédures de sélection. Le plan académique de formation pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré 2007-2008 comprend ainsi des actions de préparation aux concours internes.
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