Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/12/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait qu'il est envisagé d'instaurer une taxe sur la vente de poissons afin de compenser l'augmentation du coût du carburant subie par les pêcheurs en mer. L'objectif poursuivi est de rééquilibrer le bilan économique entre poisson importé et poisson exporté. Cependant, contrairement à ce qui était évoqué initialement, on envisagerait aussi de faire porter la taxe sur le poisson d'eau douce, ce qui suscite l'émotion des pisciculteurs en eau douce. Il souhaiterait donc qu'elle lui confirme que la taxe ne concernera que les produits issus de la mer.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 21/02/2008
Les difficultés rencontrées par le secteur des pêches maritimes dues notamment à l'augmentation du prix du carburant ont mobilisé l'ensemble du Gouvernement. Lors d'une réunion au palais de l'Élysée le 16 janvier 2008, le Président de la République a rappelé son engagement personnel pour assurer le développement de cette filière stratégique pour l'économie et l'emploi de notre littoral, face à la raréfaction de la ressource et l'augmentation du coût des carburants. Constatant que les mesures annoncées le 6 novembre dernier au Guilvinec ont été appliquées sans délai, il a décidé la mise en oeuvre, dès le 1er février, d'un plan de développement durable de la filière pêche française en métropole et outre-mer. Ce plan, élaboré par le ministère de l'agriculture et de la pêche, en relation étroite avec la Commission européenne et les représentants de la filière, sera doté de 310 millions d'euros sur une période de trois ans, ce qui constitue un effort financier sans précédent. Il met en oeuvre quinze mesures concrètes réparties en quatre chapitres pour assurer le retour à la viabilité économique des entreprises de pêche, notamment celles qui sont le plus durement affectées par le prix élevé des carburants. Ce retour à la viabilité économique et à la compétitivité des entreprises de pêche sera atteint par un effort sans précédent pour adapter la flottille de pêche à son environnement en réduisant la dépendance au carburant des navires de pêche ; l'amélioration du chiffre d'affaires des armements à la pêche grâce à une meilleure valorisation des produits de la pêche. L'État soutiendra, à ce titre, l'établissement de signes de qualité et d'éco-labels pour la pêche française ; l'amélioration des conditions d'exploitation des entreprises dans leur environnement économique local grâce à l'action conjointe de l'État, des collectivités territoriales et autres partenaires locaux. Le plan pour une pêche durable et responsable met également en oeuvre des moyens financiers importants pour favoriser une gestion optimale de la ressource en renforçant, notamment, la connaissance scientifique de l'état de la ressource halieutique. Il s'attache à renforcer l'attractivité du secteur de la pêche en améliorant l'offre de formation des professionnels de la pêche, en favorisant l'installation des jeunes pêcheurs et en incitant les partenaires sociaux à garantir une rémunération mensuelle minimale pour chaque marin-pêcheur. Après les drames qui ont endeuillé la pêche française et l'ensemble de la communauté des gens de mer ces derniers mois à l'occasion des naufrages du Sokalique, du Mon Bijou, du Marcel di Santo et P'tite Julie, le plan pour une pêche durable et responsable prévoit des dispositions concrètes pour renforcer la sécurité des marins-pêcheurs à la mer en accélérant la mise en oeuvre du plan de sécurité à la pêche, en équipant chaque marin-pêcheur d'une balise de positionnement individuelle et en formulant des propositions qui permettront le renouvellement de la flottille de pêche avec des navires neufs et sûrs. Un comité de suivi se réunira tous les deux mois et vérifiera la bonne application du plan.
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