Question de Mme TASCA Catherine (Yvelines - SOC) publiée le 31/01/2008
Mme Catherine Tasca souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le dossier de la Maison de la francophonie. L'idée de regrouper dans un site unique appelé Maison de la francophonie, toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris, et aujourd'hui dispersées dans sept lieux différents, s'est imposée comme la condition d'un bon fonctionnement de l'Organisation internationale de la francophonie. Elle a été lancée par le président Jacques Chirac, au sommet de Beyrouth d'octobre 2002. Cela fait donc plus de cinq ans que les services de l'État y travaillent. Après avoir envisagé plusieurs sites, le choix du Gouvernement s'était finalement porté sur un bâtiment situé avenue de Ségur, appartenant à l'État. Une convention avait été signée avec l'OIF en 2006, prévoyant sa mise à disposition à titre gratuit pour un tiers des surfaces et une durée de trente ans renouvelable, deux tiers du bâtiment restant occupés par le ministère de l'écologie et du développement durables. Il est regrettable que l'été dernier, impressionné par une campagne de presse, le Président de la République ait demandé au Gouvernement de retirer de l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement le projet de loi approuvant la convention sur la Maison de la francophonie, dont l'examen au Sénat était prévu le 30 juillet 2007. Cette décision tardive et surprenante s'est révélée dommageable pour un projet dont l'utilité ne peut pas être mise en doute. Dans cette affaire, c'est la parole de la France qui doit être tenue. C'est le sérieux de son engagement dans la francophonie qui est en cause. Après quarante ans d'édification laborieuse d'un ensemble institutionnel francophone, enfin réuni sous l'autorité reconnue du secrétaire général Abdou Diouf, on ne peut accepter que le projet de la Maison de la francophonie soit remis en cause et constamment différé. La France veut-elle encore, oui ou non, faire de la francophonie un axe majeur de sa politique étrangère ? Peut-elle sérieusement remettre en cause un engagement international confirmé par écrit il y a un an et demi ? A-t-on évalué les dégâts causés dans la communauté francophone de ce qui apparaît forcément comme un recul ? Dans le département des Yvelines, les populations originaires des pays francophones (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, mais aussi Roumanie, Viêt Nam) sont nombreuses et attentives aux signes que donne la France à ses partenaires. Inquiètes de la politique d'immigration, elles doutent de la solidarité proclamée mais insuffisamment concrétisée. Ce qui est sûr, c'est que le Gouvernement doit trouver une solution rapidement pour regagner la confiance de la communauté francophone, soit 55 États membres et 13 observateurs, et 10 % de la population mondiale. Le Gouvernement avait promis d'apporter une solution sur un nouveau site avant la fin 2007. Elle demande au Gouvernement où en est ce projet, six mois après cet épisode qui jette toujours le doute sur la volonté du Gouvernement d'aboutir à une solution rapide.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie publiée le 06/02/2008
Réponse apportée en séance publique le 05/02/2008
M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca, auteur de la question no 145, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
Mme Catherine Tasca. L'idée de regrouper dans un site unique appelé « Maison de la francophonie » toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris, aujourd'hui dispersées dans sept lieux différents, a été lancée par le Président Jacques Chirac au sommet de Beyrouth d'octobre 2002. C'est à l'évidence une nécessité si l'on veut permettre à l'Organisation internationale de la francophonie, l'OIF, de remplir sa mission en pleine cohérence.
Pendant cinq ans, les services de l'État ont travaillé sur ce projet et ont finalement choisi un bâtiment situé avenue de Ségur et appartenant à l'État. Une convention avait même été signée avec l'OIF en 2006.
Il est très regrettable que, l'été dernier, sur l'avis de certains parlementaires amplifié par une campagne de presse, le Président de la République ait demandé au Gouvernement de retirer de l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement le projet de loi autorisant l'approbation de la convention portant sur la Maison de la francophonie, dont l'examen au Sénat était prévu le 30 juillet 2007. Cette décision tardive et surprenante s'est révélée dommageable pour un projet dont l'utilité ne peut pas être mise en doute.
À la fin de 2007, aucune décision ne semblait avoir été prise. Or c'est la parole de la France et la réalité de son engagement dans la francophonie qui sont en cause. Depuis quarante ans, il n'a pas été facile de bâtir un ensemble institutionnel francophone cohérent et efficace. Les conditions de cette cohérence sont enfin réunies grâce à l'action du secrétaire général, M. Abdou Diouf.
Monsieur le secrétaire d'État, jusqu'à quand le projet de la Maison de la francophonie peut-il être différé ? La France fait-elle encore de la francophonie un axe majeur de sa politique étrangère ? Comment justifier qu'un engagement international pris il y a un an et demi soit ainsi remis en cause ?
Dans le département des Yvelines, les populations originaires des pays francophones - Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, mais aussi Roumanie, Vietnam - sont très nombreuses et attentives aux signes que donne la France à ses partenaires. Inquiètes de la politique d'immigration, elles doutent de la solidarité proclamée mais insuffisamment concrétisée.
Le retard apporté au projet de la Maison de la francophonie est forcément vécu par nos partenaires comme un recul. C'est la confiance de la communauté francophone, c'est-à-dire 55 États membres, 13 observateurs et 10 % de la population mondiale, qui s'en trouve entamée.
Monsieur le secrétaire d'État, où en est le projet, six mois après cet épisode qui jette toujours le doute sur la volonté du Gouvernement d'aboutir à une solution rapide ? Et, si solution nouvelle il y avait, pouvez-vous nous indiquer les conditions de sa mise en oeuvre ? Je rappelle en particulier que la convention signée en 2006 prévoyait une mise à disposition à titre gratuit pour une durée de trente ans renouvelable. Pourriez-vous alors garantir au moins la reprise de ces conditions ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Madame la sénatrice, votre question arrive vraiment à point nommé compte tenu des évolutions qu'a connues ce dossier ces derniers jours.
L'idée que vous avez développée de regrouper à Paris, dans un site unique, les diverses institutions de la francophonie est partagée par tout le monde, aussi ne la reprendrai-je pas.
Rappelez-vous, en revanche, la polémique de l'été dernier ; dès ma prise de fonction, comme secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, j'ai été interpellé sur ce dossier par plusieurs sénateurs, en particulier par M. Gouteyron.
L'économie générale du projet initial, celui de l'avenue de Ségur, a été remise en cause à la fois par la création du nouveau ministère de l'écologie et du développement durable et par les surcoûts envisagés pour la décontamination du bâtiment, notamment en matière de désamiantage. Le Gouvernement a donc décidé, en juillet dernier, de retirer de l'ordre du jour du Parlement le projet de loi autorisant l'approbation de la convention portant sur la Maison de la francophonie.
À la même période, le 23 juillet 2007, le secrétaire général de la francophonie, le président Abdou Diouf, était reçu à l'Élysée. À cette occasion, le Président de la République lui a confirmé que l'engagement de la France relatif au regroupement à Paris des opérateurs et institutions de la francophonie dans une Maison de la francophonie serait tenu et a fait savoir qu'il confiait au Premier ministre le soin de trouver un autre lieu avant la fin de l'année 2007.
Le Premier ministre a ainsi chargé une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires étrangères d'étudier rapidement d'autres possibilités. Cette mission a travaillé vite et bien, ce qui lui a permis de remettre son rapport dès novembre dernier. Une réunion interministérielle a décidé le 21 décembre de prendre en compte de manière prioritaire l'une de ses propositions et de la soumettre à l'OIF pour recueillir son avis.
Il s'agit d'un ensemble immobilier sis au 19-21 avenue Bosquet, dans le VIIe arrondissement de Paris, qui, avec une surface utile brute de plus de 6 000 mètres carrés, présente l'avantage de correspondre aux besoins de la francophonie, d'être immédiatement libre et de ne nécessiter que de modestes travaux de rénovation et d'aménagement.
Le Président de la République a proposé ce projet au secrétaire général de la francophonie par courrier du 8 janvier. J'ai eu l'honneur de présenter personnellement à ce dernier les lieux, que nous avons visités ensemble le 31 janvier, c'est-à-dire la semaine dernière ; c'est pourquoi je soulignais, madame, que votre question arrivait à point nommé.
Le président Abdou Diouf a écrit le jour même au Président de la République afin de lui indiquer que cette offre répondait aux souhaits et besoins de l'OIF : « J'ai retenu de cette visite la meilleure impression en raison de l'emplacement central et prestigieux tout comme de la fonctionnalité des installations, susceptibles toutefois d'être améliorées pour répondre parfaitement aux besoins du projet. » Effectivement, nous avons vu ensemble les améliorations qu'il est possible, sans grands travaux, d'apporter à cet ensemble immobilier.
Le secrétaire général de l'OIF poursuit : « Permettez-moi, monsieur le Président de la République, de vous exprimer au nom de l'ensemble des États et des gouvernements notre très grande satisfaction pour ce choix qui illustre si bien l'engagement déterminé pour le projet francophone et votre volonté de soutenir une francophonie aussi ambitieuse qu'efficace.
« Des initiatives diligentes seront prises pour profiter pleinement des délais raccourcis et favoriser un regroupement de tous les services francophones disséminés dans la ville de Paris afin d'assurer une meilleure coordination et, par conséquent, une plus grande efficience de leurs actions ». Et le président Abdou Diouf termine sa lettre par un mot manuscrit extrêmement chaleureux.
Ainsi, le projet pourra être réalisé non seulement pour un coût très inférieur à celui de l'avenue de Ségur, mais aussi dans des délais sensiblement plus courts, c'est-à-dire avant la fin de l'année 2009 et non en 2010, monsieur Gouteyron, puisque nous avons eu un échange à ce sujet.
M. Adrien Gouteyron. Le Parlement a joué son rôle !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. L'engagement de la France pourra donc être tenu et une nouvelle convention sera signée à brève échéance entre la France et l'OIF. Un projet de loi tendant à autoriser sa ratification devrait être présenté sans difficulté au Parlement au printemps.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca.
Mme Catherine Tasca. Je salue ce happy end d'un épisode qui avait été pour le moins troublant quant aux choix du Gouvernement concernant l'installation de l'OIF à Paris. Ne l'oublions pas, c'est un privilège pour notre pays que d'accueillir l'Organisation dans sa capitale !
J'ai bien noté le gain en matière de calendrier, puisque, c'est très important, tout devrait être prêt à la fin de 2009.
M. Adrien Gouteyron. Eh oui !
Mme Catherine Tasca. Je souhaite que cela se traduise aussi dans les faits.
Vous avez été moins précis sur le coût réel de l'opération, monsieur le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Et pour cause !
Mme Catherine Tasca. Aussi, je souhaite que le Parlement puisse en être informé dès que le programme précis des aménagements aura été établi.
Enfin, la superficie disponible dans le nouveau projet semble être sensiblement inférieure à celle qui avait été envisagée avenue de Ségur. Or le programme incluait dans la fonction du futur siège de l'OIF une dimension culturelle intéressante, grâce à un espace consacré à des conférences et des expositions.
Savez-vous déjà, monsieur le secrétaire d'État, si la configuration des locaux sur lesquels s'est porté le choix du Gouvernement permettra de maintenir ce type d'activités ? Il est très important pour les pays membres de la francophonie que le siège de l'Organisation soit non seulement une institution bureaucratique - même si les services et bureaux sont bien sûr nécessaires -, mais aussi un vrai lieu de rendez-vous, un point de rencontre pour tous ceux qui participent à la vie de l'Organisation internationale de la francophonie.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, il sera possible très rapidement d'organiser des expositions dans une salle prévue à cet effet, après quelques aménagements auxquels fait allusion le président Abdou Diouf dans sa lettre.
Quant au financement, il sera évidemment évoqué de manière transparente avant le débat parlementaire.
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