Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC-A) publiée le 03/01/2008
M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les lycéens en situation de handicap qui se retrouvent dans l'impossibilité de pratiquer une activité physique et sportive durant leur cursus scolaire dans l'académie de Martinique. Cette situation est fort préjudiciable car les activités physiques et sportives constituent un élément de socialisation, d'épanouissement et d'intégration des jeunes souffrant d'un handicap. En outre, ces jeunes lycéens en situation de handicap sont dans les faits dans l'obligation d'être dispensés de la pratique d'activités physiques et sportives faute de matériels adaptés dans les lycées et de formation des professeurs pour une pratique adaptée et sécurisée. Cette dispense pour cause de handicap a pour conséquence de limiter le nombre de disciplines susceptibles de permettre aux jeunes d'obtenir leur baccalauréat.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe du droit à une scolarité en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap. Il découle de la lettre et de l'esprit de cette loi que ces jeunes lycéens doivent pouvoir exercer dans les lycées en milieu ordinaire une activité physique et sportive si nécessaire adaptée à leur handicap.
En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage pour doter l'académie en équipements et moyens adaptés à la réalité de leur handicap afin que les lycéens en situation de handicap soient ainsi en mesure de présenter les activités physiques et sportives au baccalauréat.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/05/2009
À la suite d'un entretien entre le représentant du recteur de la Martinique et le président de la ligue régionale handisports le 15 janvier 2008, un groupe de travail a été créé afin de trouver une solution à la question des lycéens en situation de handicap qui se trouvent dans l'impossibilité de pratiquer des activités sportives du fait du manque d'équipements spécialisés dans leur établissement scolaire. Ce groupe de travail s'est réuni dans le cadre du plan académique de formation au sein d'une action nommée « handicaps moteurs ou sensitifs et pratique et évaluation de l'EPS, compétences associées ». Le conseil régional, qui a la responsabilité des équipements sportifs du lycée, a naturellement été invité à y participer. En relation avec divers partenaires (ligue handisport, direction de la jeunesse et des sports...), ce groupe s'est donné pour objectifs de : définir des contenus de formation susceptibles d'être offerts aux enseignants devant traiter de ce sujet ; proposer des épreuves adaptées pour les examens en EPS sur la base des dispositions prévues dans les textes législatifs et réglementaires. Cette action devrait donc répondre à la fois aux interrogations concernant la pratique de l'EPS pour les candidats handicapés et les modalités spécifiques d'adaptation des épreuves de l'examen du baccalauréat.
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