Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 08/02/2008
Question posée en séance publique le 07/02/2008
Mme Évelyne Didier. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Le bassin d'emploi de la Lorraine subit à nouveau des coups très rudes : le site de Gandrange et ses 995 emplois directs sont menacés et le groupe Michelin veut fermer son usine de Toul, forte de 826 salariés.
Avec l'usine d'Arcelor-Mittal, quarante entreprises sous-traitantes présentes sur le site vont elles aussi être durement touchées. Cela représente environ 1 200 personnes si l'on compte les cocontractants et les intérimaires. Ces derniers ont souvent plusieurs années d'ancienneté, mais ils ne seront pas concernés par les plans sociaux si l'on en arrive à cette extrémité.
Face à cette décision purement financière, comme le confiait l'un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le Gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés.
Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l'État était « prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires ». S'agit-il, une nouvelle fois, d'un exercice de communication ou d'un véritable engagement ? Après les récents propos de Mme Lagarde, qui mettent un sérieux bémol à l'engagement présidentiel,...
M. Robert Hue. Ça...
Mme Évelyne Didier. ...on peut légitimement se poser cette question.
En effet, Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a déclaré à l'Assemblée nationale qu'il était « hors de question que l'État subventionne le sauvetage de l'usine » mais, mardi dernier, elle rappelait que le PDG d'Arcelor-Mittal s'était engagé à attendre début avril un contre-projet de l'intersyndicale.
Pourtant, la direction du site a annoncé ces jours-ci la remise du rapport d'expertise pour le 3 mars prochain, lors d'un comité d'entreprise extraordinaire. Elle est même déjà en train de proposer des reclassements à certains salariés !
Monsieur le ministre, quand nous direz-vous enfin la vérité ? L'État peut-il intervenir dans une entreprise rattachée à un grand groupe international qui réalise huit milliards d'euros de bénéfices en 2007 ?
Le Président de la République citait le cas d'Alstom, mais Mittal ne se trouve pas dans la même situation !
M. Robert Hue. Absolument !
M. Charles Gautier. Mittal ? C'est son ami !
Mme Évelyne Didier. L'État n'est pas actionnaire de cette entreprise ! Comment va-t-il donc convaincre Arcelor-Mittal, l'unique propriétaire ? Le Président de la République pourra-t-il tenir ses promesses ?
M. Charles Revet. Il le faudra bien !
Mme Évelyne Didier. Et, si je puis me permettre, monsieur le ministre, pourriez-vous être précis dans votre réponse, par respect pour les salariés qui nous écoutent ? Car, voyez-vous, le langage approximatif, cela ne passe plus en Lorraine ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 08/02/2008
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2008
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Madame la sénatrice, ce sujet est suffisamment grave pour qu'on l'aborde avec le plus grand sérieux.
M. Dominique Braye. Bien sûr !
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Xavier Bertrand, ministre. Je n'ai pas entendu dans votre question que vous proposiez de solution.
M. Jean-Luc Mélenchon. C'est précisément pour en avoir que nous vous interrogeons !
M. Xavier Bertrand, ministre. Mais, rassurez-vous, nous allons, nous, en apporter !
J'étais lundi dernier à Gandrange avec le Président de la République, et savez-vous exactement ce qui a été dit aux ouvriers ?
M. Jean-Luc Mélenchon. C'est nous qui posons les questions !
M. Xavier Bertrand, ministre. Le Président de la République a répondu très clairement : non, la situation que connaît le site de Gandrange n'est pas une fatalité. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Contrairement à d'autres, naguère - leurs propos en témoignaient ! -, nous cherchons des solutions et souhaitons que l'État ne laisse pas seuls les salariés, qu'ils travaillent chez Arcelor-Mittal ou chez ses sous-traitants. En effet, comme l'a affirmé le Président de la République, ces salariés ne sont pas habillés de la même façon, mais ils travaillent dans la même usine, et ils doivent donc recevoir la même attention.
Nous savons que Mittal est responsable vis-à-vis de ses salariés, mais nous n'avons pas l'intention pour autant d'oublier les sous-traitants.
M. Jean-Luc Mélenchon. Paroles, paroles !
M. Xavier Bertrand, ministre. Comme l'a souligné également le Président de la République, nous préférons apporter des moyens financiers pour faire vivre ce site, ...
M. Jacques Mahéas. Donc ce n'est pas l'entreprise qui doit vivre, c'est le site !
M. Xavier Bertrand, ministre. ... plutôt que pour financer des préretraites ou attendre que les personnes concernées retrouvent un emploi. Oui, nous préférons investir dans un site comme celui-ci, d'autant que nous savons que l'acier a de l'avenir.
Alors que l'on fabrique de plus en plus d'acier dans le monde, nous pouvons d'ailleurs légitimement nous poser la question : pourquoi fermer une usine dans un secteur qui a de l'avenir ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nationalisez-la, alors !
M. Xavier Bertrand, ministre. Alors, existe-t-il des solutions ? Oui !
M. Roland Courteau. Lesquelles ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Mais elles exigent un partenaire : le Président de la République a reçu M. Mittal avant de se rendre à Gandrange. Il a pris ensuite l'engagement de recevoir de nouveau les organisations syndicales, ...
M. Robert Hue. Cela ne leur suffit pas !
M. Xavier Bertrand, ministre. ... et de revenir sur le site de Gandrange, afin que nous puissions trouver des solutions pour les ouvriers, ...
M. Jean-Pierre Caffet. Lesquelles ?
M. Xavier Bertrand, ministre. ...à la lumière du dialogue social, qui existe dans cette entreprise, et en tenant le calendrier qui a été fixé.
J'étais avec le Président de la République. Ceux qui se trouvaient là-bas, et notamment les ouvriers de Mittal, savent bien que la situation n'est pas facile et qu'il ne suffit pas de poser le problème pour dégager des solutions. Toutefois, ils ont bien compris que le Président de la République et l'État seraient à leurs côtés dans ce dossier, qui n'est pas le plus facile qui soit, mais dont j'ai le sentiment qu'il sera réglé. Et vous verrez alors si nous avons tenu, ou non, nos engagements.
M. Roland Courteau. Nous verrons, en effet !
M. Robert Bret. C'est tout vu !
M. Xavier Bertrand, ministre. En effet, la grande différence entre ce mandat présidentiel et les précédents, c'est que nous tiendrons tous nos engagements ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Le Président de la République sera aux côtés des habitants de cette région et des ouvriers, du début jusqu'à la fin. Je vous donne donc rendez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ainsi qu'aux ouvriers concernés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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