Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 03/04/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude des institutions onusiennes à l'égard des droits de l'homme.
En effet, il est constaté et dénoncé de plus en plus fréquemment des dérives qui risquent de conduire à la remise en cause de l'universalité de ces droits fondamentaux.
Les discours tenus, les textes négociés et la terminologie utilisée sont l'occasion d'atteintes répétées à ces valeurs protégées.
Il lui demande de lui indiquer la position que la France souhaite adopter face à ce phénomène.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 03/07/2008
Comme le souligne M. Bernard Piras, des difficultés et des tensions réelles existent, sources d'inquiétude pour la France, concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et de leur universalité, dans le cadre des Nations unies. Depuis de nombreuses années déjà, certains pays y promeuvent une vision relativiste des droits de l'homme pour se soustraire aux obligations auxquelles ils ont pourtant souscrit volontairement en ratifiant des instruments juridiques contraignants. Certains tendent ainsi à mettre en avant l'incompatibilité des droits de l'homme avec leurs spécificités culturelles, d'autres tendent à conditionner le respect par eux des droits de l'homme à l'octroi d'assistance financière par les pays développés. Enfin, certains groupes, entraînés par des pays influents, font bloc pour contester les procédures qui permettent l'examen et le suivi des situations des droits de l'homme les plus problématiques. La légitimité des Nations unies à intervenir dans des situations nationales est également remise en cause, en contradiction avec le principe d'universalité des droits de l'homme. Dans ce même mouvement, ce sont les droits de l'homme, universels, et par là même la dignité humaine, qui sont affectés. Ces évolutions inquiétantes sont cependant loin d'être nouvelles. La France est vivement engagée depuis de nombreuses années, et notamment avec ses partenaires européens, pour lutter contre ces tendances. Elle contribue activement aux travaux des Nations unies de manière à ce que ces dernières promeuvent des relations fondées sur le droit international, et notamment sur la charte internationale des droits de l'homme, universels et indivisibles, contre une conception culturaliste favorisant les communautés de valeurs. Les Nations unies demeurent et doivent demeurer le rempart contre le relativisme des droits de l'homme. En effet, elles offrent une tribune indispensable pour les défenseurs des droits de l'homme qui sont engagés, parfois au péril de leur vie sur le terrain. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies, dont les mandats dépendent notamment du Conseil des droits de l'homme, font un travail remarquable d'expertise, dont nous ne pouvons nous priver pour avancer vers un meilleur respect des droits de l'homme. Les Nations unies continuent enfin d'être le lieu de l'élaboration et du suivi de l'application du droit international des droits de l'homme. À cet égard, la France se félicite que, grâce à son action, à celle de l'Union européenne et d'autres partenaires, une résolution contre la peine de mort ait été adoptée en décembre dernier à l'Assemblée générale des Nations unies. La promotion des droits de l'homme est un travail à long terme qui demande un engagement continu et cohérent. Dans un monde lourd de menaces et de divisions, où existe la tentation du relativisme des valeurs, la France continuera à prendre des initiatives dans ce sens et poursuivra sa tâche de rassemblement autour de l'élaboration et de l'application des droits et libertés fondamentaux de l'individu à titre d'exemple. La présidence française de l'Union européenne conférera, à partir du 1er juillet, des responsabilités encore accrues à notre pays. La France sera particulièrement attentive, au moment où nous marquons le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la défense et à la promotion de l'universalité des droits de l'homme. Face aux dérives constatées par l'honorable parlementaire, la France et l'Union européenne n'ont pas d'alternative à une mobilisation sans faille et de tous les instants.
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