Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 17/04/2008

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des programmes scolaires du premier degré. Si les programmes de 2002 ambitionnaient de doter tous les élèves des outils nécessaires pour réussir au collège, le projet proposé est caractérisé par un alourdissement des contenus à enseigner et une mécanisation des apprentissages fondamentaux nécessaires à la réussite et à la formation des élèves, alors même que le volume horaire d'enseignements doit être réduit de deux heures par semaine. Face aux enjeux de formation des futurs citoyens du XXI ème siècle, l'école doit certes se transformer et armer les élèves des outils indispensables pour mieux appréhender le monde qui les entoure. Or, ce projet de nouveau programme semble n'avoir fait l'objet d'aucune consultation des partenaires habituels de l'éducation nationale. Un changement de cette nature ne peut s'imposer sans que le contenu et les finalités ne soient entièrement compris, partagés et validés par tous les acteurs et professionnels de l'éducation. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures de concertation il entend prendre afin que le nouveau programme corresponde aux défis à relever pour que tous les élèves maîtrisent l'ensemble commun des connaissances et des compétences que l'école doit leur faire acquérir.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/09/2008

Les nouveaux programmes de l'école primaire parus au Bulletin officiel de l'Éducation nationale, hors-série n° 3 du 19 juin 2008, précisent les objectifs qui sont de permettre à chaque enfant de devenir par l'instruction un citoyen libre et éclairé. Ces programmes respectent la liberté pédagogique des enseignants inscrite dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école d'avril 2005. Ces programmes, plus clairs, plus précis marquent plusieurs changements : des horaires et objectifs recentrés sur les fondamentaux (le français et les mathématiques) ; de nouvelles formes de connaissances comme l'histoire des arts sont enseignées. Par ailleurs, les programmes introduisent l'instruction civique et morale dont l'enseignement permet à l'enfant de découvrir progressivement les valeurs, les principes et les règles qui régissent l'organisation des relations sociales depuis l'observation des règles élémentaires de civilité jusqu'aux règles d'organisation de la vie démocratique. Ces programmes ont été soumis à consultation des enseignants pendant un mois, les résultats de cette consultation ont été rendus publics. Les deux assemblées par le biais de leurs commissions compétentes ont également été consultées. À l'issue de cet ensemble de consultations qui a permis l'expression de la profession enseignante et de la population, des remarques ont été prises en compte et des modifications apportées. Le Haut Conseil de l'éducation, instance indépendante, les a approuvés, à l'unanimité. Ces programmes ne constituent pas un alourdissement mais sont recentrés sur les fondamentaux et exigeants en matière d'objectifs à atteindre. Ils proposent un équilibre entre les démarches d'investigation, les activités de recherches que les élèves doivent mettre en oeuvre et les connaissances à leur faire acquérir. Le projet a donc largement été infléchi par les contributions. Par ailleurs, une évaluation, assurée tout au long de la scolarité primaire, est régulièrement communiquée aux familles. Des protocoles nationaux d'évaluation bilan conçus par rapport aux paliers du socle commun, en CE1 et en CM2, permettront de déterminer les acquis de chaque élève, les résultats en seront communiqués aux familles.

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