Question de M. COLLOMBAT Pierre-Yves (Var - SOC) publiée le 16/05/2008
Question posée en séance publique le 15/05/2008
M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Madame la ministre, assurer « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères », tel fut le programme du Conseil national de la Résistance.
De là est née une nouvelle presse, avec l'Agence française de presse, puis l'AFP. Selon le statut, toujours en vigueur, que lui a donné la loi Mollet-Mitterrand de 1957 : « L'Agence France-Presse ne peut en aucune circonstance tenir compte d'influences ou de considérations de nature à compromettre l'exactitude ou l'objectivité de l'information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d'un groupement idéologique, politique ou économique ».
Depuis, les puissances d'argent ont fait un retour en force dans la presse écrite et, plus largement, dans les médias.
Les relations avec la sphère politique n'ont pas non plus été toujours paisibles. Ce n'était pas d'ailleurs systématiquement la faute des acteurs politiques, l'indépendance de la presse n'étant pas toujours associée à une déontologie de même exigence. Rien de plus normal, le débat, voire la polémique, étant le nerf même de la démocratie.
L'ère Sarkozy a cependant marqué c'est naturel ! une rupture.
M. René-Pierre Signé. Une brisure !
M. Pierre-Yves Collombat. Sont désormais concentrés dans les mêmes mains le pouvoir de l'argent et le pouvoir politique. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Les ex-directeurs de Paris-Match ou du Figaro Magazine en savent quelque chose !
M. Didier Boulaud. Et celui du JDD aussi !
M. Pierre-Yves Collombat. La semaine dernière, alliant pressions financières et politiques, l'offensive a porté sur l'AFP.
M. Jean-Claude Carle. C'est incroyable !
M. Pierre-Yves Collombat. Le contrat d'objectifs et de moyens 2008-2012, fixant la contribution de l'État au fonctionnement de l'Agence, n'est toujours pas signé. Cette dernière ne sait toujours pas non plus comment financer sa modernisation. Un projet de révision du statut, ouvrant la porte aux capitaux privés, circule.
Et c'est le moment choisi par le parti présidentiel pour lancer son offensive contre l'AFP !
M. Jean-Claude Carle. Et Ségolène Royal ?
M. Pierre-Yves Collombat. L'UMP n'exige rien de moins que la publication automatique de ses communiqués, fussent-ils dérisoires, au motif, qu'« un communiqué provenant des partis et groupements politiques [
] est une information en soi dont le statut de l'AFP ne permet pas à sa rédaction de juger de l'opportunité. »
Madame la ministre, mes chers collègues, cela ne s'invente pas !
Si le nouveau statut de l'AFP en préparation, c'est « l'Agence fric plus l'Agence TASS », nous avons quelques inquiétudes à avoir !
M. Jean-Pierre Sueur. Excellent !
M. Josselin de Rohan. Ce n'est pas gentil pour vos collègues communistes !
M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre, ma question est donc simple : que comptez-vous faire pour endiguer les dérives que je viens d'évoquer et pour garantir l'indépendance de l'AFP, dont dépend largement l'indépendance de tous les autres médias ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2008
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Collombat, je vous ai écouté attentivement. Pour ma part, je n'ai pas le sentiment, en lisant la presse quotidienne et les hebdomadaires, en regardant la télévision et en écoutant la radio, que la liberté d'expression de la presse soit en quoi que ce soit menacée en France.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas la question !
Mme Catherine Tasca. Quel est donc le sens des projets que vous avez lancés ?
Mme Christine Albanel, ministre. Vous avez fait allusion à la polémique née il y a quelques jours. Que l'UMP souhaite voir ses communiqués publiés est tout de même parfaitement normal !
Mme Catherine Tasca. Non !
Mme Christine Albanel, ministre. Ce faisant, l'UMP est totalement dans son rôle.
À titre personnel, je suis évidemment très attachée à la liberté de la presse et de l'information, mais dans le respect des équilibres et des différentes expressions politiques.
M. Jean-Pierre Sueur. Évidemment
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et l'AFP ?
Mme Christine Albanel, ministre. Il n'y a donc aucune remise en cause de quelque nature que ce soit.
Nous sommes effectivement en train de rediscuter le contrat d'objectifs et de moyens, le COM, avec l'AFP. Il sera signé et comportera les moyens de développement de cette agence, qui est actuellement la deuxième du monde, ce dont nous pouvons d'ailleurs être fiers.
Quant à la liberté de la presse, non seulement elle n'est pas remise en cause, mais elle est au contraire confortée.
M. Didier Boulaud. Tout le monde sait que ce n'est pas vrai ! Regardez ce qui s'est passé au Journal du dimanche !
M. René-Pierre Signé. Il y a eu des pressions !
Mme Christine Albanel, ministre. Ma collègue Rachida Dati est en ce moment même en train de porter à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, à l'élaboration duquel le ministère de la culture et de la communication a participé.
M. Didier Boulaud. C'est comme une varicelle mal guérie, cela revient toujours !
Mme Christine Albanel, ministre. Cette protection est bien l'un des fondements de la liberté de la presse. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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