Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 30/05/2008

Question posée en séance publique le 29/05/2008

M. Raymond Couderc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Monsieur le ministre d'État, le 30 avril dernier, vous présentiez le projet de loi d'orientation visant à mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement.

Ce projet de loi annonce notamment la création de 2 000 kilomètres de lignes TGV supplémentaires d'ici à 2020 et confirme le projet de ligne à grande vitesse reliant Montpellier à Perpignan.

Je tenais tout d'abord à vous remercier d'avoir conféré à cette ligne un caractère prioritaire, alors que sa réalisation a été maintes fois reportée par le passé. Cette ligne représente un enjeu majeur quant à l'aboutissement de deux grandes ambitions structurantes pour notre continent.

D'une part, le renforcement de l'intégration européenne passe par un maillage complet du territoire de l'Europe. Or, au regard du grand projet que constitue la liaison Séville-Amsterdam, le tronçon Montpellier-Perpignan fait figure de « chaînon manquant ». Sa réalisation, dans les plus brefs délais, revêt donc un intérêt qui dépasse de loin les frontières françaises.

D'autre part, l'Union méditerranéenne, qui sera lancée à partir du 13 juillet prochain, ne peut faire l'économie d'un réseau de transport performant permettant de dynamiser les rives de la Méditerranée, afin d'en faciliter l'intégration et le développement économique.

La réalisation de cette ligne étant donc inscrite dans le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, comptez-vous renforcer cette décision en l'inscrivant à l'ordre du jour d'un prochain comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires ?

En outre, afin d'éviter aux usagers locaux une dégradation des dessertes, comme cela a pu être observé pour certaines villes situées entre Paris et Strasbourg lors de la mise en service du TGV Est, pouvez-vous m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre pour améliorer la densité et la qualité des dessertes des villes moyennes situées entre Montpellier et Perpignan, Béziers en particulier (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP), afin que le tracé de la nouvelle ligne à grande vitesse profite véritablement à tous ?

Enfin, la problématique des transports sur l'arc languedocien ayant déjà fait l'objet d'un débat public en 2007, quelles solutions privilégiez-vous pour accélérer la mise en service de cette ligne, prévue pour 2020 seulement ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 30/05/2008

Réponse apportée en séance publique le 29/05/2008

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, il faut bien replacer cette décision dans l'ensemble des mutations que connaît notre pays en matière de transports ; elle n'en est qu'un élément, puisque, outre les trains et les lignes à grande vitesse, il faut aussi considérer les voies fluviales, les autoroutes ferroviaires, la régénération des lignes de proximité.

Il ne s'agit donc pas de faire des lignes à grande vitesse le seul élément de structuration du pays, car l'ensemble du dispositif ferroviaire est concerné.

En ce qui concerne l'accélération de la réalisation de la liaison à grande vitesse entre l'Espagne et l'Italie, passant donc par la France, vous vous souciez des dessertes locales et régionales, mais il ne faut pas oublier que la France est aussi un pays de transit.

Il s'agit de pouvoir faire un trajet Barcelone – Rome ou Barcelone – Varsovie, via le Luxembourg et l'Allemagne. Il est nécessaire pour ce faire de disposer en Europe d'une chaîne continue de maillons ferroviaires complets tant pour le fret que pour le transport des passagers. Vous étiez présent, avec M. Alduy et un certain nombre d'autres parlementaires, lorsque nous avons célébré l'achèvement des travaux de percement du tunnel du Perthus, indispensable à cette grande opération que constitue la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras.

En ce qui concerne maintenant les dessertes locales, nous travaillons à l'ouverture de nouvelles gares sur l'ensemble de l'arc languedocien. Je me rendrai prochainement dans la région pour signer un accord avec l'ensemble des parties, accord qui nous permettra d'accélérer le processus et de ne pas attendre 2020. Nous pourrons ainsi, me semble-t-il, comme sur la partie Perpignan – Montpellier, réaliser l'ensemble du dispositif pour 2015. (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)

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