Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 22/05/2008

Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des salariés de Réseau de transport d'électricité d'Auvergne. RTE comprend aujourd'hui sept directions régionales sur la France et l'Auvergne se situe sous l'égide de 2 directions, Rhône-Alpes-Auvergne et électricité du Sud Ouest (TERAA et TESO). Ce nouveau découpage qui entraîne également une restructuration, aboutit pour la maintenance et le dépannage du matériel haute tension des postes de transformation à supprimer notamment les équipes de Clermont-Ferrand et d'Aurillac. Le Massif central se trouverait ainsi en quasi zone blanche et en cas d'incidents majeurs tels que nous avons pu les connaître en 1999, devrait chercher les compétences techniques auprès des villes de Toulouse, Béziers, Lyon ou Saint-Etienne. Elle craint dans ce cas des délais particulièrement difficiles à comprendre pour la population en cas de sinistre. Elle craint également une perte de la connaissance fine du réseau local par des équipes beaucoup trop distantes et à terme l'affaiblissement de la sous-unité de Clermont-Ferrand. La taille critique de sous-unité de ce type est estimée entre 70 et 75 agents, taille que la sous-unité de Clermont ne manquera pas d'atteindre rapidement sachant qu'elle compte 80 personnes en son sein.
Elle demande donc à l'État actionnaire d'inciter la filiale RTE à maintenir un potentiel technique et humain suffisant dans le Massif central pour que les mesures de dépannage et de maintenance soient assurées dans des conditions convenables. Elle lui demande son avis sur ce sujet.

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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 24/07/2008

La direction du réseau de transport d'électricité (RTE) - EDF Transport réfléchit à une nouvelle organisation territoriale, qui lui permettrait, tout en continuant d'assurer un service public de qualité, de pérenniser les acquis et les compétences de l'entreprise dans le domaine des matériels haute tension. Cette réorganisation concerne essentiellement les « Equipes entretien de postes » des Groupes d'exploitation transport, chargées de la maintenance spécialisée et des réparations des équipements. L'évolution souhaitée par RTE répond à une triple exigence : une meilleure connaissance des évolutions technologiques des nouveaux matériels ; le maintien du savoir-faire sur les matériels anciens qui équipent toujours certains postes électriques ; l'optimisation de la maintenance des postes par l'analyse du comportement et du taux de défaillance des ouvrages. Pour mener à bien cette réforme, RTE distingue les interventions d'urgence, qui exigent une réactivité immédiate des équipes, des actions de remise en état définitif ou de maintenance, qui nécessitent une expertise approfondie des matériels, apportée aujourd'hui par les « Equipes entretien de postes ». Désormais, les premières continueront à être assurées par les entités locales d'exploitation (groupements de postes) qui disposent d'un service d'astreinte activable très rapidement, et couvrent le territoire, au plus près des installations. Quant aux secondes, elles pourront être confiées à des équipes de maintenance spécialisées dans les postes haute tension, et regroupées à une maille plus large. Ainsi, les délais d'intervention ne seront pas allongés et la connaissance du réseau et de ses spécificités sera conservée et perpétuée au sein d'équipes d'experts dédiées. Par ailleurs, le Contrat de service public, conclu le 24 octobre 2005 entre l'État, EDF SA et RTE, prévoit la sécurisation du réseau public de transport sur quinze ans. RTE s'est ainsi engagé, à l'horizon 2017, à rétablir l'alimentation sous 5 jours en cas de nouvel événement climatique sur tout le territoire métropolitain, en Auvergne comme dans les autres régions de France.

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