Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 03/07/2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les petites communes rurales. C'est ainsi qu'en matière de mise aux normes dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et de la création de station d'épuration, les communes ne bénéficient plus du soutien financier des agences locales de l'eau. Sans la contribution financière des collectivités locales, les communes ne pourraient pas faire face aux conséquences du désengagement des agences de l'eau, mais les efforts des collectivités locales ne suffisent pas. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne juge pas opportun d'envisager une aide substantielle de l'État dans ce domaine.
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Transmise au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 25/09/2008
Les agences de l'eau doivent effectivement faire face à une très forte demande dans le domaine de l'assainissement des collectivités, qui s'ajoute à d'autres besoins de financements importants, en particulier l'accompagnement des travaux de restauration des cours d'eau demandée par la directive cadre sur l'eau de décembre 2000. Toutefois, leur engagement aux côtés des communes rurales n'est pas remis en question, bien au contraire. Les 9es programmes d'interventions (2007-2012) prévoient globalement une augmentation des aides qui leur sont dédiées. Ainsi, en 2007 les six agences de l'eau ont consacré 409,5 millions d'euros d'aides aux communes rurales, dont 119,5 millions d'euros au titre du programme spécifique de solidarité. Cet accroissement des aides est le résultat de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), promulguée le 30 décembre 2006, et qui inscrit la solidarité rurale au sein des priorités des 9es programmes. Les communes rurales peuvent donc bénéficier d'aides spécifiques au titre de cette solidarité, en substitution de l'ancien fonds national pour le développement de l'adduction d'eau. Les agences de l'eau apportent dans ce cadre 1 milliard d'euros sur la durée du 9es programme. Ce montant a été réparti par bassin en fonction de leur population rurale. Les petites communes peuvent donc bénéficier depuis 2007 de cette solidarité urbain-rural dont la programmation fait l'objet d'une concertation annuelle entre l'agence de l'eau et le conseil général, prenant la forme d'une contractualisation lorsque le conseil général participe au financement de l'eau et de l'assainissement. L'agence de l'eau Seine-Normandie est dans un cas particulier, puisque, compte tenu de l'adoption tardive de la loi, son 9e programme n'avait pas prévu de modalités spécifiques d'aides pour les communes rurales. L'agence avait donc renvoyé à 2007 l'examen des dispositions spécifiques au programme de solidarité urbain-rural. Suite à l'entrée en vigueur de la LEMA, elle a révisé son programme fin 2007 afin de prendre en compte le dispositif de solidarité urbain-rural. Ce dernier n'est donc pleinement opérationnel que depuis le 1er janvier 2008. Dans ce cadre, 40 millions d'euros par an seront consacrés à cette solidarité sur son9e programme.
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