Question de Mme DURRIEU Josette (Hautes-Pyrénées - SOC) publiée le 11/09/2008
Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet dit Tarmac de démantèlement d'aéronefs accueilli par le département des Hautes-Pyrénées, financé dans le cadre du pôle de compétitivité « Aérospace Vallée ». Porté par Airbus, SITA, EADS SOGERMA Services et EADS CCR, il s'agit d'un projet global de gestion du cycle de vie des avions civils ou militaires qui a démontré que 2/3 des pièces d'un aéronef (Airbus A300) peuvent être valorisées ou recyclées. La phase opérationnelle débute fin octobre 2008, avec la création d'une quinzaine d'emplois, puis de quarante-cinq à cinquante à terme.
Les industriels ont enregistré trente commandes d'avions civils à démanteler d'ici 2013. Cependant, la réussite ne peut être effective qu'avec également le démantèlement d'avions militaires, comme prévu initialement.
Mme la Ministre de la Défense avait déjà indiqué, en janvier 2005 que : « des avions militaires seraient envoyés sur le site de Tarbes » et a confirmé ses propos lors de la séance de questions orales du 17 janvier 2006, en précisant : « L'armée de l'air devra notamment, dans les prochaines années, éliminer environ 85 avions, pour un poids total de 500 tonnes, ce qui représente donc une tâche importante ». Elle poursuivait : « Je souhaite que le site de Tarbes bénéficie, à tout le moins, d'une partie de ce démantèlement précis, car cela me paraît tout à fait normal » ajoutant par ailleurs que « le choix de la procédure administrative et du prestataire relève non pas du ministère de la défense, mais du seul ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, plus exactement de la Direction nationale d'interventions domaniales». Et, lors de la séance de questions orales du 7 mars 2006, Mme la ministre déléguée au commerce extérieur a confirmé que « d'ici à 2010, selon le ministère de la défense, environ 85 avions seraient concernés par des opérations de démantèlement ». Or, à ce jour, aucun avion militaire n'est arrivé sur le site de Tarbes et par conséquent aucun démantèlement d'aéronef militaire n'a été opéré.
Elle souhaiterait savoir : quel est le planning précis de cessation d'activités des aéronefs militaires? Parmi ces avions « en fin de vie », combien seront concernés par une vente à des industriels pour démantèlement et valorisation ? Quelle sera la part destinée au site de Tarbes « qui doit en bénéficier pour partie » ? Quand le premier avion militaire arrivera sur le site de Tarbes?
- page 1801
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 17/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2008
M. le président. La parole est à Mme Josette Durrieu, auteur de la question n° 290, adressée à M. le ministre de la défense.
Mme Josette Durrieu. Le département des Hautes-Pyrénées accueille le projet dit « Tarmac » de démantèlement d'avions financé dans le cadre du pôle de compétitivité Aerospace Valley.
Ce projet global conduit à la gestion du démantèlement d'avions civils ou militaires au terme de leur cycle de vie. Ce projet est porté par Airbus, SITA, EADS, SOGERMA et EADS CCR. La phase de test a démontré que les deux tiers des pièces d'un Airbus 300 peuvent être valorisées ou recyclées. Nous fondons, bien sûr, beaucoup d'espoir sur ce projet.
La phase opérationnelle a débuté en octobre 2008 avec la création d'une quinzaine d'emplois, voire cinquante à terme.
Les industriels en charge du projet ont enregistré trente commandes d'avions civils à démanteler d'ici à 2013, mais la réussite annoncée de ce projet ne peut se finaliser qu'avec également le démantèlement d'avions militaires, comme cela était prévu initialement, c'est-à-dire depuis 2005.
J'avais interrogé en 2005 Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, de même que le ministre de l'économie et des finances, en 2006, et c'était Mme Lagarde qui avait répondu.
En 2005, Mme le ministre de la défense disait : « L'armée de l'air devra notamment dans les prochaines années éliminer environ 85 avions pour un poids total de 500 tonnes, ce qui représente donc une tâche importante. » Elle ajoutait : « Je souhaite que le site de Tarbes en bénéficie pour partie, cela me paraît tout à fait normal » et elle a confirmé ces propos dans le cadre du démantèlement de GIAT sur le site de Tarbes, en 2006, avec la suppression de 700 emplois.
Dans une question orale complémentaire au ministre de l'économie et des finances en mars 2006, Mme Christine Lagarde, alors ministre déléguée au commerce extérieur, confirmait que, d'ici à 2010, selon le ministère de la défense, environ 85 avions seraient concernés par des opérations de démantèlement.
Aujourd'hui, trois ans après exactement, aucun avion militaire n'est arrivé sur le site de Tarbes dans le cadre de ce projet Tarmac et, par conséquent, aucun démantèlement n'a été opéré.
Le développement industriel du projet exige de disposer d'une vision à long terme. En conséquence, j'attends des réponses aux quatre questions suivantes, monsieur le secrétaire d'État.
Premièrement, quel est le planning précis de cessation d'activité des aéronefs militaires destinés au démantèlement ?
Deuxièmement, parmi ces avions en fin de vie, combien seront concernés par une vente à des industriels pour démantèlement et valorisation ?
Troisièmement, quelle sera la part destinée au site de Tarbes qui devait en bénéficier pour partie depuis 2005, comme l'a dit Mme le ministre de la défense ?
Quatrièmement, enfin, quand le premier avion militaire arrivera-t-il sur le site de Tarbes pour son démantèlement ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la sénatrice, le traitement des matériels en fin de vie est une préoccupation relativement récente, mais qui présente un enjeu significatif. À titre d'illustration, on estime à plus de six mille le nombre d'avions de plus de cent places, principalement civils, qu'il faudra démanteler dans le monde.
Le ministère de la défense a bien engagé le processus de déconstruction de ses aéronefs militaires retirés du service.
Ce processus revêt une grande complexité, car ces matériels constituent des déchets contenant différents polluants, notamment de l'amiante et des fibres céramiques. Ils nécessitent l'élaboration d'une méthode de démantèlement et de traitement appropriée respectant la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité du travail et d'environnement durable.
Tout cela prend effectivement du temps. Une fois la méthode en place, les choses se déroulent selon un certain rythme, mais nous en sommes au début du processus. Or vous savez combien le principe de précaution a pris de l'importance aujourd'hui et combien tout ce qui relève notamment de la défense est étudié avec soin.
Quoi qu'il en soit, les choses avancent. Une première étape a été engagée, qui concernera en priorité le traitement de dix-sept cellules de C160 Transall, et aussi de dix moteurs Tyne et 400 groupes de démarrage. Une demande d'information auprès de l'industrie européenne a été émise en octobre dernier.
Les réponses des différents candidats sont attendues au début de l'année 2009, en vue du lancement d'une procédure de mise en concurrence dans le courant du deuxième trimestre 2009 et de la notification d'un marché en 2010.
Avec cette première étape, le ministère de la défense vise à engager le développement d'une filière de démantèlement de ses matériels aéronautiques en fin de vie, dans le respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement. Le recyclage des matériaux sera en particulier recherché.
Concernant le site de Tarbes, je ne peux vous donner une réponse précise ce matin. Je vais étudier la question et je vous répondrai par écrit. Je vais voir ce qu'il est possible ou non de vous dire en l'état actuel du processus, mais soyez assurée que votre question ne restera pas sans réponse de ma part.
M. le président. La parole est à Mme Josette Durrieu.
Mme Josette Durrieu. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'observe que, depuis 2005, on nous dit que l'année 2010 pourrait être l'échéance. Nous attendons votre confirmation pour le site de Tarbes.
- page 8960
Page mise à jour le