Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 18/09/2008
M. Philippe Richert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur une proposition qui permettrait de sensibiliser davantage de personnes aux dons de sang.
En effet, au vu de l'augmentation constante des besoins en sang et afin d'inciter un plus grand nombre de personnes à réaliser ce geste, ne serait-il pas possible aux centres de transfusions de délivrer des reçus fiscaux annuels d'une valeur correspondant au nombre de dons effectués, comme cela se pratique pour les dons en argent adressés à des associations caritatives ?
Bien que le don de sang n'ait pas de valeur définie, il constitue un geste aussi important que celui envers une association, dans la mesure où il permet de soigner les malades et de sauver des vies.
Aussi, il la remercie de bien vouloir lui donner son avis sur cette idée.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 05/02/2009
Les donneurs de sang bénévoles sont les acteurs clés du dispositif français de transfusion sanguine, qui permettent chaque jour aux patients de recevoir les produits sanguins dont ils ont besoin. La France est profondément attachée aux principes d'anonymat, de bénévolat et de volontariat du don de sang. C'est pourquoi la reconnaissance des donneurs de sang ne peut et ne doit pas être matérielle ou financière, sauf quand il s'agit d'insignes et de diplômes, marques de reconnaissance symboliques de leur générosité. La proposition de délivrance de reçus fiscaux ne peut trouver l'adhésion du ministère chargé de la santé. La défense du don éthique, notamment du principe de non-rémunération, impose qu'aucune atteinte ne doit lui être portée, si infime soit elle. L'indemnisation ne doit pouvoir se faire qu'à hauteur des frais engagés par le donneur pour donner son sang. La reconnaissance des donneurs de sang passe par la considération et le soutien du ministère chargé de la santé à l'action des associations qui les représentent. Ce soutien se concrétise sur le plan financier par des subventions et sur le plan politique par la prise en compte de leurs demandes et de leurs avis sur les questions touchant au don de sang. La Fédération française pour le don de sang bénévole est un interlocuteur incontournable du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics dans le domaine du don de sang. Enfin, le don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse a été choisi par le Premier ministre, comme thème de la « grande cause nationale 2009 », le 8 décembre 2008, ce qui permettra aux organismes à but non lucratif d'obtenir des diffusions gratuites dans les médias publics.
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