Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 16/10/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes de la filière viticole. En effet, les professionnels de la viticulture ont été informés que le Gouvernement devrait prochainement augmenter la fiscalité sur les produits vitivinicoles. De plus, une indexation sur le coût de l'inflation serait mise en oeuvre dès 2009 sur les droits de circulation et sur les droits de consommation. Ces augmentations seraient très mal vécues par la filière qui connaît depuis plusieurs années de sérieuses difficultés économiques. L'incompréhension serait d'autant plus grande que le Président de la République avait promis durant sa campagne qu'il n'augmenterait pas la fiscalité sur le vin. La justification de ces augmentations serait liée aux problématiques de santé publique et aux dommages provoqués par l'alcool. Or, selon la filière viticole, augmenter les taxes entraînera, certes mécaniquement, une baisse de la consommation globale, mais cette baisse ne concernera en aucun cas les consommateurs buvant de manière excessive. Il est vrai qu'il est important de lutter contre les abus mais pas contre l'ensemble des consommateurs qui souffrent déjà d'une pénurie du pouvoir d'achat. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et s'il entend soutenir les vignerons.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/01/2009
En ce qui concerne l'augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, le Gouvernement a retenu dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale le principe d'une indexation sur l'inflation, à partir du 1er janvier 2009, des droits de circulation des diverses boissons alcoolisées. Compte tenu de la conjoncture fragile de ces filières et de la portée symbolique d'une telle mesure, l'hypothèse initialement envisagée d'un rattrapage sur plusieurs années a été écartée. La France applique sur les boissons alcoolisées des droits d'accises en moyenne inférieurs à ceux des autres États membres de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les augmentations de ces droits, toujours exprimées en valeurs absolues, ont été décidées ponctuellement. L'indexation sur l'inflation permettra un lissage, sur la base d'un mode de calcul transparent.
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