Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 20/11/2008
M. Claude Domeizel interroge M. le ministre de la défense sur le survol du territoire des Alpes de Haute Provence par des avions « Rafale » et « Mirage 2000 ». Ce survol est quotidien et incessant depuis un mois et provoque des nuisances sonores considérables. Il demande si la réglementation autorise ces survols intempestifs, d'autant qu'une partie du territoire survolé se situe dans le Parc naturel régional du Lubéron. Il souhaite qu'il l'informe sur la réglementation de ces survols à basse altitude et sur les mesures qu'il compte prendre pour que cessent ces insupportables nuisances sonores subies pendant des heures par l'ensemble de la population.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 14/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 13/01/2009
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la question n° 348, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Claude Domeizel. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les nuisances sonores considérables causées par le survol d'avions militaires, comme cela a été particulièrement le cas en novembre dernier dans les Alpes-de-Haute-Provence, survolées quotidiennement et de manière incessante par des Rafale et des Mirage 2000.
Je voudrais savoir si la réglementation autorise ces survols intempestifs, d'autant qu'une partie du territoire survolé se situe dans le parc naturel régional du Luberon. Je souhaite que vous m'informiez sur la réglementation de ces survols à basse altitude, parfois même à très basse altitude, et sur les mesures que vous comptez prendre pour que cessent ces insupportables nuisances sonores subies pendant des heures par l'ensemble de la population.
J'ajoute que les parcs naturels régionaux ne subissent pas le même sort que les parcs nationaux, puisque les conditions de survol de ces derniers sont beaucoup plus restrictives, y compris à l'occasion de grandes manifestations. Ainsi, lors du Tour de France, l'ensemble des aéronefs affectés à son organisation ont dû survoler le territoire concerné à une très grande hauteur, afin de ne pas nuire à la tranquillité de la région.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, les préoccupations sur lesquelles vous appelez mon attention, après avoir sans doute été interpellé sur ce sujet par vos concitoyens, sont tout à fait compréhensibles. Pour résider moi-même régulièrement à proximité d'une base aérienne, je sais ce qu'il en est.
Je tiens à vous assurer que les équipages de l'armée de l'air effectuent leur activité aérienne sur l'ensemble du territoire national dans le respect, bien sûr, des règles de vol prescrites par la réglementation en vigueur. Ainsi, le territoire ne peut être survolé, hors agglomération et zones réglementées, au-dessous d'une hauteur minimale de 150 mètres par rapport au sol.
Certes, vous l'avez rappelé, le parc naturel régional du Luberon n'est protégé par aucun statut particulier y interdisant le survol en basse altitude. C'est ainsi que, du 20 octobre au 7 novembre 2008, s'est déroulé, dans votre département, l'exercice CASEX P8-2008.
Cet exercice local mettait en uvre un grand nombre d'aéronefs de combat français et étrangers avec simulations de passe de tir au profit d'un stage de formation des contrôleurs air avancés, couramment dénommés JTAC dans le jargon des opérations.
Les missions effectuées en moyenne et basse altitudes ont nécessité la mise en uvre de trois zones réglementées temporaires dans la région de Manosque. Les aéronefs y ont évolué à grande vitesse entre le sol et 6 000 mètres.
Afin de répondre aux exigences des missions confiées par les hautes autorités de l'État, l'armée de l'air est appelée à réaliser certaines de ses missions opérationnelles dans des zones montagneuses. C'est d'ailleurs particulièrement le cas dans le cadre de l'entraînement aux opérations aériennes en Afghanistan.
Néanmoins, conscient de la gêne sonore et des risques que peuvent occasionner ces passages d'avions, je puis vous assurer, monsieur Domeizel, que la planification de l'entraînement des équipages tient compte de la meilleure répartition possible au-dessus du territoire, afin que l'effet de dilution engendre une moindre gêne. Ces entraînements, limités au strict nécessaire, sont toujours effectués dans un souci d'assurer le meilleur niveau de sécurité et de réalisme, tout en réduisant, autant que faire se peut, les désagréments subis par les populations.
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Néanmoins, si j'ai bien compris, les habitants de notre territoire seront appelés à subir d'autres survols à l'occasion de nouveaux exercices.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Ailleurs aussi !
M. Claude Domeizel. Il faut en être conscient, et vous venez de le reconnaître vous-même, il s'agit d'une gêne très importante pour nos concitoyens.
Pour en avoir moi aussi subi les conséquences, je peux vous dire qu'il est fort désagréable d'entendre le bruit d'avions passant au-dessus de vos têtes pendant des heures, parfois à très basse altitude. Il conviendrait de tenir compte de ces nuisances et de changer le lieu d'exercice des entraînements militaires le plus souvent possible.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Ce sera fait !
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